Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D’après les premières traces relevées sur place, ensemble les déclarations de l’agent TEMOIN15.), il apparaissait que VICTIME1.), à bord de son véhicule de marque Mercedes, s’était avancé sur la rue des Ardennes en direction de la voiture de police qui bloquait l’intersection litigieuse, qu’il avait ensuite freiné à fond, puis reculé, avant de repartir enqu’

Lors de sa fouille corporelle, 11,9 grammes de haschisch furent trouvés et saisis, P1.) expliquant que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle.Ils entrèrent de suite dans le local pour demander des explications à l’auteur des coups.T2.) a confirmé les déclarations de T1.), expliquant s’être trouvé avec ce dernier et avec PC1.) vers 00.

Les témoins T1.), PC1.), T2.) et T3.), ce dernier ayant été assisté de l'interprète assermenté Claudine BOHNENBERGER, furent entendus, séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.P1.) a refusé de faire des déclarations lors de son audition effectuée par les policiers en se basant sur son droit de se taire.En cours

de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,A l'appui de sa plainte, elle exposa s'être trouvée en relation avec ce dernier de mai 2014 jusqu'au 24 décembre 2014, jour où ce dernier a été expulsé du domicile pour violences domestiques.Lors de celle-ci un ordinateur, deux disques durs externes, un ordinateur portable, un écran pour ordinateur, un

En ce qui concerne cependant l’infraction reprochée à P.1.) sub A I, à savoir les menaces verbales qu’il aurait portées contre T.3.), il y a lieu d’ordonner la disjonction des poursuites étant donné qu’en ce qui concerne cette seule infraction, l’issue de l’instruction judiciaire ouverte contre T.8.) ayant une influence certaine sur l’établissement ou non de

c) de vol à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée, des armes ayant été employées ou montrées, d) d'infraction à la loi modifiée du 15.03.1983 sur les armes et munitions, II. d'infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code pénal etde suite criée, alertant ainsi son patron A.) qui se trouvait dans le bureau du magasin situé à l’arrière du

qu'il glissait sa main en dessous de son pyjama et de son slip pour toucher son vagin et qu'il introduisait un doigt dans celui-ci (cf point 16 de la déclaration "Jo, hien fiert an d'Lach vun der Pipismaschine") ce qui lui causait desIl s'était penché vers l'avant pour examiner son vagin et l'avait également touchée avec sa main (cf point 186 de la

Peu de temps après, il a simplement pris la fuite en direction du centre de ADRESSE6.).expliqué avoir peur de prendre le bus seule depuis les faits et d’avoir, selon ses souvenirs, repris le travail le lendemain des faits.A hauteur de l’immeuble « Club Senior Eist Heem », sis à L-ADRESSE10.), les agents poursuivants ont croisé un homme assis sur un banc du

principalement, infraction aux articles 51, 52, 392, 393 et 394 du Code pénal (tentative d’assassinat), en premier ordre de subsidiarité, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal (tentative de meurtre), en deuxième ordre de subsidiarité, infraction aux articles 392 et 409 du Code pénal (coups et blessures volontaires avec les circonstances (i

elle donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau du tribunal ;de l’avoir giflée ainsi que de l’avoir blessée au vagin et à l’anus en la violant lui causant pour ce dernier point une incapacité de travail.Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit

En hiver 2015, son chef lui demanda de nouveau de venir dans le bureau sous prétexte de lui montrer comment rédiger un courriel en bonne et due forme.Lors de cette audition, il a maintenu ses déclarations antérieures.Lors de son interrogatoire du 28 septembre 2017 devant le juge d’instruction, P1) a maintenu ses déclarations effectuées la veille.B) confirma

Lors de la perquisition dans l’appartement habité par PERSONNE2.), le sac à dos de PERSONNE7.) a été retrouvé.de celui-ci PERSONNE5.), PERSONNE10.) et son amie PERSONNE1.) ainsi que PERSONNE4.).De loin, PERSONNE6.) aurait reconnu PERSONNE7.) et un ami, dénommé PERSONNE3.).De l’avis de PERSONNE6.), les filles n’auraient rien fait, de même que PERSONNE3.).Il

article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.L’identité de la jeune fille a pu être déterminée et l’institutrice lui a demandé qui l’avait emmenée à l’école ce jour-là, suite à quoi l’homme a pu être identifié comme étant PREVENU1.), oncle de l’enfant.Lors de la perquisition subséquente, deux téléphones portables, des clefs

Demande de Me Sebastien LANOUE présentée in limine litisPar courrier entré au greffe de la Chambre criminelle, Me Sebastien LANOUE, défenseur de P1.), a demandé à la Chambre criminelle de saisir la Cour de Justice européenne d’une question préjudicielle, à savoir si le texte sur lequel les autorités belges se basent pour refuser d’accorder le transfert de P1

personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont été commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particulière vulnérabilité était connue de l’auteur, II) des préventions d’attentats à la pudeur sur la personne de A.), III) principalement de séquestration, subsidiairement de détention illégale et arbitraire, IV)

Le médecin a retenu une incapacité de travail personnel de 5 jours dans le chef de A.).Lors de son audition du 24 janvier 2016, P1.) a contesté les faits ;Quand ce dernier aurait eu vent de ce contact, il se serait emporté et il serait même allé jusqu’à menacer de mort le correspondant de A.) par téléphone.A.) a précisé que par la suite son mari l’a

Lors d’une première conversation avec les officiers du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (ci-après « SREC ») appelés pour reprendre l’affaire, PERSONNE4.) a, à nouveau, déclaré que le dénommé « PERSONNE1.) » se serait introduit dans son appartement à l’aide d’effraction puis lui aurait fait subir un rapport sexuel non consenti avant de quitter les

Il fait plus précisément plaider que "le préjudice consiste en ce que les poursuites engagées à l'encontre du sieur P.1.) sont basés d'une part, sur des expertises biaisées, noncontradictoires, sérieusement contestables et contestées, et d'autre part, sur des témoignages à maintes aspects peu crédibles, contradictoires et partant incertains, de sorte que les

Lors de son audition par les agents du Commissariat de police de Wormeldange, réalisée en présence de sa mère, le mineur PC.2.) a déclaré ne jamais avoir eu de contact sexuel avec P.1.), ajoutant qu’il n’a jamais apprécié ce dernier.Le 3 novembre 2017, Maître T.2.), qui a été désigné afin d’assurer la défense des intérêts du mineur PC.2.) dans le cadre de la

prévenu en présence de : PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.), partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le résultat de l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre criminelle.Vu