Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De peur, L.E. se serait réfugiée dans son armoire et PERSONNE1.) derrière la porte.Lors de sa deuxième audition policière du 22 mars 2021, il a maintenu ses premières déclarations policières en ajoutant que, dès le départ, il aurait trouvé L.E. mignonne et qu’il n’aurait jamais voulu de relation avec elle mais que cela se serait produit à cause de ses

employées ou montrées, c) vol avec violences ou menaces avec les circonstances qu’il a été commis dans une maison habitée ou ses dépendances, avec effraction, escalade ou fausses clefs, la nuit par deux ou plusieurs et que des armes ont été employées ou montrées, d) infraction aux articles 1, catégorie II et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes

Il y a lieu de constater que PERSONNE2.), né le DATE2.), a atteint sa majorité le 11 décembre 2021.L'article 2 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse confère au Tribunal de la jeunesse une compétence spéciale et exclusive pour juger des infractions pénales commises par des mineurs d'âge.En l’absence de décision du juge de

Ensuite, les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), assistés de l’interprète assermenté Yves BERNA, furent entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Yves BERNA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.),

PC1), assisté de l'interprète assermentée Marina MARQUES PINA, s’est oralement constitué partie civile contre P1) et P2).Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier not 32592/16/CD.De même les deux personnes lui auraient porté des coups de poing et des coups de pied.A l’audience de la Chambre criminelle, PC1) a maintenu ses

III. tentative de meurtre (articles 51, 392 et 393 du Code pénal), subsidiairement, infraction à l’article 400 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction à l’article 399 du Code pénal et en dernier état de subsidiarité, infraction à l’article 398 du Code pénal ;de tentative de meurtre pour faciliter le vol et pour en assurer l’impunité (articles 51 et

Ils ont encore découvert que la fenêtre donnant sur la chaufferie de la maison avait été forcée et que toutes les armoires tant dans la cave qu’au rez-de-chaussée avaient fouillées.Il a confirmé en grandes lignes les déclarations de A.) ainsi que celles de PC.1.).Interrogé sur les déclarations de P.1.) quant au fait que ce serait bien lui qui leur aurait

En application de l’article 185(1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à l’égard du prévenu.Lors de son arrestation, le prévenu a été poussé par un agent de police, tombant en arrière et se heurtant la tête

Lors de l’audition vidéo de la victime, cette dernière a déclaré que l’auteur des faits se nommait PERSONNE1.).Également entendue par la police, PERSONNE3.), née le DATE3.), a confirmé le 11 août 2014, les déclarations de PERSONNE2.).Elle a encore ajouté que depuis ses aveux, sa fille redoutait les conséquences de sa plainte, craignant des représailles ou de

Le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les agents de police ont également réussi à identifier diverses connaissances de la victime se trouvant encore aux alentours du lieu des faits, à savoir PERSONNE7.) et PERSONNE8.), qui ont

Lors de sa première audition par les agents du commissariat Museldall le jour des faits, PERSONNE2.) a déclaré s’être rendue à la fête de la bière, organisée dans le centre culturel de ADRESSE6.), le 22 octobre 2021 vers 20.00 heures, avec son amie PERSONNE9.) et le petitami de cette dernière, nommé PERSONNE11.).de la ADRESSE5.), tout en lui demandant de

prévenuen présence de : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d’assassinat et subsidiairement de meurtre.Au commissariat de Troisvierges, PERSONNE1.)

moyen de nullité comme non-fondé, et que son recours en cassation contre cet arrêt avait été rejeté sur base de l'article 416 CIC, il a repris intégralement son argumentation développée devant la juridiction d'instruction en appel et déjà rejetée comme non-fondée par celle-ci pour demander à la Chambre criminelle d'annuler à la fois l'ordonnance de renvoi et

Droits de l’Homme et du Citoyen (ConvEDH) consacrant les principes du procès équitable et de la présomption d’innocence.de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et modification de certains articles du Code pénal et du Code de procédure pénale et a la teneur suivante :Tout acte de

Peu de temps après, A.) a été transporté à l’Hôpital (couteau de 1,5 centimètre de largeur au niveau du cou, avant le bord du muscle sterno-cléidomastoïdien.niveau de l’auriculaire de la main droite, l’artère et le tendon ayant été atteints.De ce fait, A.) a dû subir une seconde intervention chirurgicale le 12 avril 2018.Lors de son audition du 13 avril 2018

Le Service de la Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse, a ensuite été chargé de l’audition de l’enfant E2.) au sujet des suspicions d’attouchements sexuels par son beau-père, ainsi que de la continuation de l’enquête.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, E2.) a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées

impliquées, de sorte que PERSONNE4.) a de nouveau été convoqué au commissariat de police pour le 29 novembre 2022 afin de donner plus de précisions.Entendu à nouveau le 23 février 2023, il a maintenu ses déclarations policières initiales en ajoutant que, selon sa compréhension, la dispute entre le capverdien et PERSONNE8.) à l’intérieur du café avait

Lors de son audition enregistrée sur vidéo, PERSONNE2.) indiquait fréquenter la sixième classe de l’école secondaire d’ADRESSE5.) et avoir redoublé deux classes, dont la sixième, en raison d’un traitement psychiatrique de quatre mois qu’il avait suivi pour ses problèmes d’agressivité envers luimême.Lors de la quatrième visite, PERSONNE1.) lui aurait demandé

D’après les premières traces relevées sur place, ensemble les déclarations de l’agent TEMOIN15.), il apparaissait que VICTIME1.), à bord de son véhicule de marque Mercedes, s’était avancé sur la rue des Ardennes en direction de la voiture de police qui bloquait l’intersection litigieuse, qu’il avait ensuite freiné à fond, puis reculé, avant de repartir enqu’

Lors de sa fouille corporelle, 11,9 grammes de haschisch furent trouvés et saisis, P1.) expliquant que ces stupéfiants étaient destinés à sa consommation personnelle.Ils entrèrent de suite dans le local pour demander des explications à l’auteur des coups.T2.) a confirmé les déclarations de T1.), expliquant s’être trouvé avec ce dernier et avec PC1.) vers 00.