Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cabaret avait commandé une bouteille de champagne pour le prix de 300 euros, la prestation sexuelle avec ce client dans un séparé étaitLors de cette audition elle lui a confirmé qu’elle était entrée en contact avec le prévenu X.) suite à une annonce internet.La bouteille de champagne était vendue entre 250 euros à 300 euros et ce prix incluait une prestation

Lors de son audition policière du 1er octobre 2009, A.) déclara s’être rendu tous les 3 à 4 jours au Grand-Duché de Luxembourg, d’avoir importé à chaque reprise entre 300 et 350 grammes d’héroïne, ainsi que 20 à 50 grammes de cocaïne et d’avoir livré ces stupéfiants sur ordre de C.) , un résident néerlandais, de nationalité marocaine dont le numéro duEu

Lors de son audition policière du 1er octobre 2009, A.) déclara s’être rendu tous les 3 à 4 jours au Grand-Duché de Luxembourg, d’avoir importé à chaque reprise entre 300 et 350 grammes d’héroïne, ainsi que 20 à 50 grammes de cocaïne et d’avoir livré ces stupéfiants sur ordre de C.) , un résident néerlandais, de nationalité marocaine dont le numéro duEu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreconcernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, 2) en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

en présence de L’Etablissement public SOC1.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (crée en vertu de la loi du 10 août 1992, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-(114 de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.Il donna lecture de

A titre de nourriture, des plats préparés de la station essence sise à (...) lui auraient été ramenés à certaines reprises.De plus ni le gaz ni le mazout n’auraient été payés de sorte que le fournisseur n’acceptait plus de les approvisionner.de cohabitation avec P1), il n’aurait plus entretenu beaucoup de relations avec ses voisins.A partir de septembre 2015

L’audition de ce dernier et l’enquête subséquente a relevé qu’il avait été enlevé par C.) et D.), deux commerçants allemands dans la mesure où il avait commandé et reçu de la part de C.) des moteurs et des parapentes pour approximativement 15.000 euros, qu’il n’avait pas, malgré plusieures injonctions lui envoyées par mail par C.), réglé le prédit montant,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu la plainte du 28 février 2001 de A.) , déposée le 3 mars 2001 au Parquet de Luxembourg, contre Maître X.) du chef de faux et usages de faux.Par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 30 avril 2014 par défaut à l’égard des prévenus X.) et Y.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg

falsification des plaquettes portant les numéros d’identification de seize de ces voitures volées) et 3 (falsification de documents de vente de quatre de ces voitures volées) ainsi que le recel de voitures, ces infractions résultant notamment de la prise en charge des véhicules automobiles volés, la contrefaçon et la falsification de numéros de châssis à l’

Au vu des déclarations de B.) quant à l’identité des personnes impliquées, les recherches effectuées par les enquêteurs du SREC- section mœurs permettent d’établir que X.)Il se réfère à cet égard à son courrier adressé au Parquet en date du 13 juin 2007 et par lequel il sollicitait obtenir du représentant du Ministère Public de plus amples renseignements

de l’argent et qu’elle avait des dettes relatives à un immeuble en Roumanie.Il a expliqué avoir ignoré que l’appartement en question était utilisé par des prostituées et a dit qu’il allait entreprendre les démarches nécessaires pour faire résilier le plus vite possible le contrat de bail avec son bailleur, C.), s’estimant lui-même victime des agissements de

Vu l’exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur PERSONNE1.), neurochirurgien, a fait citer Messieurs PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal correctionnel à l’audience du 17 décembre 2007 pour les voir condamner du chef de dénonciation calomnieuse sinon diffamatoire subsidiairement du chef depar l

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le Premier Vice-Président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, la prévenue a été instruite de son

Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/ JEUN/2015/JDA44679-15/WIJE dressé le 14 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/ JEUN/2015/JDA44679-20 /WIJE dressé le 22 octobre 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:notice n°26217/16/CD: menaces verbales de mort;Lors de l'audition des témoins, le prévenu fut assisté par l'interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Vers 20.30 heures, le père de l'enfant, P1.) se dirigea vers elle et lui

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreL’infraction de banqueroute simple présuppose la réunion de plusieurs conditions communes.Ainsi la juridiction répressive doit vérifier la qualité de commerçant du prévenu et constater l’état de faillite.Ces

Dans un rapport du 10 avril 2013, les enquêteurs du SREC de Luxembourg ont informé le Ministère Public qu’ils avaient obtenu l’information, grâce à des déclarations effectuées lors de leur audition policière par des revendeurs de stupéfiants interpellés, que des personnes d’origine capverdienne et nord-africaine, précisément trois hommes et deux femmes,

Selon les premières déclarations de PERSONNE1.), une altercation verbale avait eu lieu entre lui et plusieurs hommes deDe loin, il aurait également vu une autre personne tenter de frapper la même victime au visage avec une chaise, cette dernière ayant pu parerDéclarations de PERSONNE1.)Lors de son interrogatoire du 18 mai 2021, PERSONNE1.) déclarait ce qui

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il renonça formellement.Les agents de l’SOCIETE2.) ont ensuite questionné les