Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des déclarations de la victime sur l’identité de son agresseur, un avis de recherche d’PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), père de PERSONNE10.), a immédiatement été lancé et des patrouilles ont été chargées de s’assurer que les autres membres de la famille, notamment les trois autres enfants d’PERSONNE1.) (PERSONNE11.), PERSONNE5.) et PERSONNE12.

Pendant les déclarations des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Pendant les déclarations du témoin-expert les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,de même nature

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

A l’appel de cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :une veste d'hiver de la marque « ENSEIGNE1.) », - un pull de la marque « ENSEIGNE2.) », - un bonnet de la marque « ENSEIGNE3.) », - une écharpe de la marque « ENSEIGNE3.) », - une paire de gants de la marque « PERSONNE3.) », - des

Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions dont notamment la prorogation de compétence en raison de l’indivisibilité des infractions.L’indivisibilité a été définie, notamment comme la situation dans laquelle « il y a lieu de considérer un crime ou un délit comme rattachés l’un à l’autre par les liens de l’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 avril 2023, le témoin PERSONNE2.) ne comparut pas.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 octobre 2023 Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra in limine litis ses moyens de procédure au nom et pour le compte du prévenu PERSONNE1.).Il apert des déclarations de la

A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 janvier 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 309/23 rendue

A l’appel de la cause à l’audience publique du 14 janvier 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil

de l’argent liquide, et notamment la somme de 645,20 euros, soit les recettes liquides du DATE11.), et la somme de 3.000 euros, soit la réserve ou bien le fond de caisse déposé dans un coffre-fort de couleur rouge,de l’argent liquide, et notamment la somme de 645,20 euros, soit les recettes liquides du DATE11.), et la somme de 3.000 euros, soit la réserve ou

Le témoin PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA, fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.menaçant de mort en lui disant notamment qu'elle allait mourir aujourd'hui, et qu'ils allaient mourir ensemble,de mort en lui disant qu'elle allait vraiment mourir et en l'embrassant sur le front

principalement : tentative de meurtre, subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladieD’après les premières déclarations recueillies sur place auprès de PERSONNE4.), ami de la victime, la blessure aurait été infligée à PERSONNE3.) à l’aide d’un couteau de cuisine d’une longueur d’environ 30 centimètres.arabe, accompagnés de deux

Pendant les déclarations des témoins et témoins-experts, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Driton GUMNISHTA.Pendant les déclarations du témoin, le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté à l’audience Driton GUMNISHTA et de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Pendant les déclarations des témoins, le prévenu fut assisté