Décisions intégrales des juridictions judiciaires

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

Selon ses propres déclarations, PREVENU4.) a fugué le 22 juin 2016 du Centre SocioEducatif de l’Etat à ADRESSE17.), où il avait été placé.pénétration vaginale avec défloration évidente fraîche datant de moins de 48 heures des petits hématomes sur la tête, les bras et les jambes de VICTIME2.)..Lors de son audition de première comparution par le magistrat

lit de la chambre à coucher et un tas de vêtements dans la salle de bains, objets placés de manière à communiquer le feu à cet immeuble résidentiel,Vers 18.00 heures, à mi-chemin entre son domicile et ADRESSE8.) de ADRESSE9.), elle aurait vu PERSONNE1.) sur son skateboard se déplacer en direction de ADRESSE8.).Lors de son audition, PERSONNE2.) a déclaré

La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de meurtre, sinon coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna

en présence de 1) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne, 2) PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE5.), comparant pas Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;de travail personnel, ainsi que du chef d’infractions aux articles 7-1, 8.1.a), 8.

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 6 décembre 2019,d’avoir de mauvaise foi, en tant que dirigeant de droit ou de fait d’une société, fait des biens ou du crédit de la société un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise

A l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), en leur nom personnel, au nom et pour compte de PERSONNE2.) agissant en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son fils mineur C.D.O

A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Suzy

avant de le ligoter et de l’emmener avec lui à bord de la camionnette appartenant à PERSONNE2.) jusqu’au lac de ADRESSE10.).Déclarations policières de PERSONNE2.)Déclarations policières de PERSONNE6.)Concernant l’arme, les enquêteurs ont précisé qu’elle a été trouvée dans le conduit de cheminée du deuxième étage de la maison malgré les déclarations du

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.)Les images de vidéosurveillance du quai n° ADRESSE5.) centrale ont été saisies et ont, selon les agents de police, permis de constater ce qui suit : vers 23.16 heures,Les déclarations des prévenus auprès de la policeLors de son

Au vu des déclarations de la victime sur l’identité de son agresseur, un avis de recherche d’PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) »), père de PERSONNE10.), a immédiatement été lancé et des patrouilles ont été chargées de s’assurer que les autres membres de la famille, notamment les trois autres enfants d’PERSONNE1.) (PERSONNE11.), PERSONNE5.) et PERSONNE12.

Pendant les déclarations des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.Pendant les déclarations du témoin-expert les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) furent assistés de l’interprète assermenté Martine WEITZEL.de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,de même nature

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi, par des moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.Déclarations policières de la présumée victimeLors de la seconde audition, elle a déclaré maintenir ses premières déclarations, tout en donnant un

A l’appel de cette audience, le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/23 (Ve) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :une veste d'hiver de la marque « ENSEIGNE1.) », - un pull de la marque « ENSEIGNE2.) », - un bonnet de la marque « ENSEIGNE3.) », - une écharpe de la marque « ENSEIGNE3.) », - une paire de gants de la marque « PERSONNE3.) », - des

Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions dont notamment la prorogation de compétence en raison de l’indivisibilité des infractions.L’indivisibilité a été définie, notamment comme la situation dans laquelle « il y a lieu de considérer un crime ou un délit comme rattachés l’un à l’autre par les liens de l’

A l’appel de la cause à l’audience publique du 26 avril 2023, le témoin PERSONNE2.) ne comparut pas.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 octobre 2023 Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra in limine litis ses moyens de procédure au nom et pour le compte du prévenu PERSONNE1.).Il apert des déclarations de la

A l’appel de la cause à l’audience publique du 24 janvier 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 309/23 rendue

A l’appel de la cause à l’audience publique du 14 janvier 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil