Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel de la cause à cette audience publique du 12 décembre 2023, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2483/22 rendue en date du 23 novembre 2022 par la chambre du

Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: - faux et usage de faux , - escroquerie fiscale, subs. tentative d’escroquerie fiscale

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

APPEL DE POLICE Audience publique du 13 octobre 2023Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le Tribunal de police de

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l551/02 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 avril 2002 renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du chef de vol, escroquerie faux et usage de faux.980/04 de la chambre du conseil du Tribunal

de façon incomplète ou irrégulière, de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements ainsi que de ne pas s’être rendu en personne, sans empêchement légitime, auprès du curateur de la faillite.La prescription de l'action publique étant d'ordre public, le tribunal doit examiner d'office si l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Tribunal autorisa Maître Tom FELGEN de représenter X.).Vu l’ordonnance de renvoi n°387/12 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février 2012.Cette déclaration suspecte fait suite à un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Vu l’ordonnance numéro 2961/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 25 novembre 2015 renvoyant P.3.) et P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour y répondre du chef d’infractions aux articles 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal respectivement P.2.) du chef d’infractions aux articles 309, 458 et 506

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 78488, représentée par son gérant actuellement en fonction,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Sàrl, la somme de 959.- euros, en usant de manœuvres frauduleuses et notamment en leur ayant adressé un formulaire constitué de telle sorte

A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Il convient de modifier la numérotation des infractions dans la citation à prévenu, alors que le numéro 3 avait été oublié.Une patrouille de police a été positionnée devant le domicile d’X.) , mais celui-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.A.) fut entendue, à titre de simple renseignement, en ses

APPEL DE POLICE Audience publique du 9 novembre 2011Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :intervenante volontaire aux côtés de son assuré X.) , préqualifiéLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de

APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal de police de Luxembourg en date du 30 mars 2015 sous le numéro 100/15, dont les considérants et le dispositif sont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de la prévenue PERSONNE1.), la demanderesse au civil entendue en ses conclusions et la

A l’audience du 21 septembre 2006, Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.) et PREVENU 3.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et les témoins après avoir été dûment assermentés furent entendus en leurs déclarations orales.de violences commis entre la période de janvier 2005 et fin juin 2005

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2024 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-ADRESSE3.), représenté par son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),