Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou montrées.Maître Dilia COIMBRA, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil Y.).Maître Sébastien LANOUE, avocat, en

à Luxembourg, bénéficiant de l'assistance judiciaire, de PC1.) et d’PC2.) contre P1.).Vu le rapport de l’expert en psychologie Robert SCHILTZ du 15 juillet 2015.subsidiairement, d’avoir tenté de violer à plusieurs reprises MIN1.), née le (Lors de son audition du 4 décembre 2014, PC1.) explique à l’enquêteur qu’elle exploitait un café à (...) de 1997 à 2005

Le prévenu X.) fut assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.principalement tentative d’assassinat, b) subsidiairement de tentative de meurtre, c) plus subsidiairement, de coups et blessures volontaires avec la circonstance qu’il en est résulté une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l’

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4 rue de la Congrégation,inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B(comparant

Peu de temps après, des voisins appellent les secours.Peu de temps après, elle aurait aperçu son mari au niveau de la porte du garage de sa maison.Un dispositif de mise à feu à distance est découvert sur les lieux ainsi que de nombreux projectiles.Lors de la fouille du véhicule du prévenu par les policiers allemands, aucun explosif n’est retrouvé.9mm et de .

Lors de l’audience publique du 2 mars 2021, l’expert Jean Philippe HAMES fut entendu en ses déclarations et explications.abusé de l’autorité qui lui revenait vis-à-vis de la victime en raison de sa fonction decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de surcroit, comme capable decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de

Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes.L’enquête de police et les éléments de l’instructionmessages de « PSEUDO.1.) » dans lesquels ce dernier lui demandait pourquoi

avant de sombrer dans l’inconscience précédant son décès.bricolage de tête de marteau maintenue par une pince.X.) fut amené dans les locaux de la Police judiciaire pour une vérification d’identité et déjà les premières déclarations du prévenu amenaient les enquêteurs à soupçonner que le prévenu avait non seulement commis les dits cambriolages (ou l’un d’

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le (p r é v e n u en présence de: A.), né le (Tentative d’assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups ou blessures avec les circonstances que ces coups ou

Tentative d'homicide avec intention de donner la mort, subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné la perte de l’usage absolu d’un organe, plus subsidiairement : coups ou blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont entraîné une incapacité de travail.Maître Perrine LAURICELLA, avocat, en

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

prévenus de comparaître aux audiences publiques des 29 septembre, 30 septembre, 1er octobre et 2 octobre 2008 devant la Chambre criminelle dude légères traces de sang n’ont été découvertes à cet endroit que plus tard par la Police techniqueIl y a encore lieu de relever dans ce contexte que le prévenu X.) n’a pas subi de fractures crâniennes ni de fractures

de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la

de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.Lors de sa plainte, elle explique que X était son

Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre le prévenu X.).Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de

de menaces dans les chemins publics, subs.: extorsions dans les chemins publics, plus subs.: vols à l'aide de violences ou de menaces, encore plus subs.: extorsion;tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces dans les chemins publics, subs.: tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces;de ce Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52,

en présence de : A.), demeurant à L-(...), (...), comparant en personne,Les témoins Luc DE WAHA, Antonia FLOR et A.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance n° 2593/16 rendue le 19 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction de coups et blessures volontaires commis sur un enfant endessous de l'âge de 14 ans avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans

incapacité de travail portés au conjoint avec la circonstance que les coups et blessures avaient été prémédités et de menace d'attentat, encore plus subsidiairement de coups et blessures portés à son conjoint et menace d'attentat, encore toujours plus subsidiairement de coups et blessures prémédités portés au conjoint et menace d'attentat, et en ordre d'B) :