Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P.1.)Elle a expliqué que le prévenu l’avait convaincue au cours de la semaine de venir au Luxembourg et ils auraient à cet effet emprunté la voiture de sa mère et confié leur enfant commun à cette dernière.Le téléphone de P.1.) a par ailleurs été saisi.Lors de son

de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la

Lors de l’audience publique du 30 mars 2021, les témoins TEMOIN4.), TEMOIN5.) et TEMOIN6.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.A la question de savoir pourquoi elle ne s’est pas rendue tout de suite au bureau de police pour porter plainte, TEMOIN7.) explique qu’elle avait beaucoup consommé par

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à P1.) et P2.)de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,gardiens de prison, partant se trouvant à la connaissance des auteurs dans les lieux incendiés au moment du crime,de l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,Lors de l’

en présence de: 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, T113.), Premier Ministre, Ministre d’Etat, établi 4 rue de la Congrégation, L2910 Luxembourg, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la société SOC1.) LUXEMBOURG S.A. (anciennement SOC1’.) S.A., en abrégé « SOC1’.) S.A.

de faire prélever des frottis buccaux du prévenu X.) et le faire entendre en présence des enquêteurs du service de police judiciaire de la Police grand-ducale.présence de deux témoins, alors qu’une telle perquisition d’un véhicule devrait être assimilée à une perquisition domiciliaire, et dès lors respecter les dispositions de l’article 34 du Code d’

Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier notice 11679/08/CD.Suivant la déclaration du médecin traitant aux urgences, A.) présentait une coupure à la gorge d’une longueur d’environ 7 centimètres, la coupure étant située près de la carotide gauche.Lors de sa déposition devant les enquêteurs, A.) a relaté connaître X.) depuis l’âge de

Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier

Vu le résultat de l’instruction menée par le Juge d’instruction.Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier

En cours d'audience, la défense du prévenu D.) a soulevé la nullité du procès-verbal d'audition du témoin TEMOIN 13.) par la Police judiciaire au motif que l'épouse de ce dernier, la dame EPOUSE TEMOIN 13.) aurait traduit la déclaration de ce témoin, la défense des autres prévenus se ralliant à ses conclusions.La défense de tous les prévenus s'est encore, en

de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.bureau de la Chambre criminelle et qui furent signées par Madame le premier vice-président et le greffier.Lors de sa plainte, elle explique que X était son

Maître Nicolas FRANCOIS, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre le prévenu X.).Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de

de menaces dans les chemins publics, subs.: extorsions dans les chemins publics, plus subs.: vols à l'aide de violences ou de menaces, encore plus subs.: extorsion;tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces dans les chemins publics, subs.: tentative de vol à l'aide de violences ou de menaces;de ce Tribunal du chef d'infractions aux articles 51, 52,

Le prévenu X.) fut assisté de l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.principalement tentative d’assassinat, b) subsidiairement de tentative de meurtre, c) plus subsidiairement, de coups et blessures volontaires avec la circonstance qu’il en est résulté une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte de l’

en présence de : A.), demeurant à L-(...), (...), comparant en personne,Les témoins Luc DE WAHA, Antonia FLOR et A.) furent, chacun séparément, entendus en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu l’ordonnance n° 2593/16 rendue le 19 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Vu l’ordonnance n°1833/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 août 2017 confirmée par l’arrêt n°1061/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis

Peu de temps après, des voisins appellent les secours.Peu de temps après, elle aurait aperçu son mari au niveau de la porte du garage de sa maison.Un dispositif de mise à feu à distance est découvert sur les lieux ainsi que de nombreux projectiles.Lors de la fouille du véhicule du prévenu par les policiers allemands, aucun explosif n’est retrouvé.9mm et de .

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction de coups et blessures volontaires commis sur un enfant endessous de l'âge de 14 ans avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans

Lors de l’audience publique du 2 mars 2021, l’expert Jean Philippe HAMES fut entendu en ses déclarations et explications.abusé de l’autorité qui lui revenait vis-à-vis de la victime en raison de sa fonction decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de surcroit, comme capable decompagnon de la nourrice de la victime – compagnon perçu, de

incapacité de travail portés au conjoint avec la circonstance que les coups et blessures avaient été prémédités et de menace d'attentat, encore plus subsidiairement de coups et blessures portés à son conjoint et menace d'attentat, encore toujours plus subsidiairement de coups et blessures prémédités portés au conjoint et menace d'attentat, et en ordre d'B) :