Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Élise ALLAEYS, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. : coups et blessures volontairesLe prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. : coups et blessures volontairesLe prévenu PERSONNE2.) renonça à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.) et PERSONNE3.), demeurant ensemble ADRESSE2.), L-LIEU2.), comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...), partie civile constituée contre le prévenu PREVENU1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:circulation: principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, telle que modifiée.infraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre

Le témoins PERSONNE6.), PERSONNE5.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrenuméro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Isabelle CECCARELLI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, partie civile constituée contre le prévenu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 4 mai 2023, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 10 mai

PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

PERSONNE2.) : not : 8537/21/CC : circulation – principalement : délit de fuite, subsidiairement : étant impliqué dans un accident qui n’a provoqué que des dommages matériels, ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires;A l’audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) renoncèrent à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER,

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Ces règles de compétence connaissent cependant un certain nombre d’autres exceptions.de même nature au préjudice de la même victime, mais résultant de faits distincts et personnels à des prévenus différents ne seraient

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreL’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg, représenté par PERSONNE2.), en vertu d’une procuration du 15 septembre 2023, partie civile constituée contre le prévenu

La prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 671/23 rendue en date

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 5 et 6 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Infractions aux articles 5 et 6 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Le témoin Sonja WELFRING fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.trop lourd, de bouger un coffre-fort placé dans un débarras se trouvant derrière le comptoir.De plus l’auteur a essayé de forcer un distributeur de cigarettes au premier étage