Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-(...) (France), (...), 2.Madame PERSONNE2.), restauratrice, demeurant à F-(...) (France), « (...) », élisant domicile en l'étude de Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeurs, comparant par Maître Michèle MERTEN, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Luccomparant

Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curatrice de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement sans siège social connu, représentée par sa curatrice actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Handelsregister van de Kamer von Koophandel) sous le numéroNUMERO2.),L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance de clôture en date du 22 mai 2024 et l’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 16 octobre 2024.SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 714.292,35 EUR, avec les intérêts de retard au taux

Par acte d’huissier de justice du 10 novembre 2022, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 29 novembre 2023 et l’affaire a été prise en délibéré à la même date.Au soutien de ses

remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg.Maître Marwane FEKRAWI, en remplacement de Maître Alex PENNING, mandataire de la partie demanderesse, donna lecture de l’assignation et exposa ses moyens.Maître Michaël MIGNON, en remplacement de Maître Denis CANTELE, mandataire de la partie défenderesse, donna lecture

élisant domicile en l’étude de Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 56.998,Faits : Par acte de l’huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 février 2015, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2015 à 9.00 heures devant le

1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite au registro delle Impresse de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.),2) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie),

1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.), représentée par son représentant légal actuellement en fonctions, inscrite au registro delle Impresse de Padova sous le numéro NUMERO1.),2) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1.) (Italie), ADRESSE1.

Aux termes de son assignation, SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement de la somme en principal de 21.411.- EUR au titre des factures FD 20200525 et FD 20210007 renseignées ci-avant.Au dernier état de ses conclusions, la demanderesse requiert la condamnation d’SOCIETE2.) au paiement de la somme en principal de 23.224,50 EUR au titre des

la société de droit polonais SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à Pl-(représentée par son conseil d’amdinistration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Pologne sous le numéro KRS (élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MNKS SARL, établie et ayant son siège social à L-2453

demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 8 juin 2018,fins de la présente par Maître Glenn MEYER, avocat à la Cour.Il convient de rappeler que le 9 février 2011, PERSONNE2.) a conclu un contrat de fiducie n°11/272.139.0 (ci-après «

qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE2.) SA, en faillite, ayantde Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), déclarée en état de faillite paren sa qualité de curatrice de la société anonyme SOCIETE2.) SA, préqualifiée,sous réserve d’une prorogation de délai d’un commun accord ».Par exploit d’huissier de justice du 6 janvier 2023, SOCIETE1.) a fait

l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 17,élisant domicile en l’étude de Maître Luc OLINGER,

l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 17,élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN,

Dans ses conclusions subséquentes, SOCIETE1.) demande acte (i) de sa demande en résiliation du Contrat aux torts des défenderesses formulée à titre plus subsidiaire et (ii) de ses demandes en condamnation des défenderesses au paiement du montant de 400.000.- EUR à titre de dommages et intérêts pour perte d’exploitation et du montant de 3.000.- EUR à titre de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 5 novembre 2010 de

comparant par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 8 août 2023, la demanderesse a fait donner assignation au défendeur à comparaître le mardi, 29 août 2023 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement

élisant domicile en l'étude de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par exploit de l’huissier de justice Jean Lou THILL de Luxembourg du 13 juillet 2006, la société anonyme SOC1.), anciennement dénommée SOC1’.), a fait donner assignation à A.) et à la société anonyme

l’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, Route d’Esch, représenté par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J 17,élisant domicile en l’étude de Maître Luc OLINGER,

2) la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.) (Belgique), ADRESSE2.), représentée par son représentant permanent, sinon par son ou ses représentants légaux, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéroNUMERO2.),