Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230427_TAL06_TAL-2020-01950_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2020-01950 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 février 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2020 à 9.00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20201105_1341_a-accessible.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme de droit suisse SOC2), établie et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240627_TAL06_TAL-2023-10227_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée HARVEY SARL, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 245948;représentée aux fins de la présente procédure par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20141204_TALux6_136629_142837__157338a-accessible.pdf
de Luxembourg sous le numéro B 46797, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,de Luxembourg sous le numéro B 46797, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,Vu les ordonnances de clôture du 11 juin 2014.Par exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette des 22 et 23 décembre 2010,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231102_TAL06_TAL-2020-08356_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.) détient un immeuble dans la commune de ADRESSE4.), ADRESSE5.), en Belgique (ci-après, l’ « Immeuble »), qui engendre d’importants coûts de fonctionnement.Suite au rapport de Monsieur Paul LAPLUME, commissaire aux comptes, du 27 mai 2020, Maître Evelyne KORN a fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240104_TAL06_TAL-2019-05542_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2019-05542 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 1er juillet 2019, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 12 juillet 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240307_TAL06_TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéros de rôle TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 30 août 2022, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 30 septembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240516_TAL06_TAL-2021-06820_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), E-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce de Girona sous le numéro d’identification fiscal NUMERO1.), valablement représentée par ses organes légaux en fonctions,SOCIETE1.) avance encore que le Contrat aurait été négocié librement entre deux professionnels en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230525_TAL06_TAL-2022-06376_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 août 2022, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 23
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20220630_TAL6_TAL-2019-05087 + TAL-2019-06318 + TAL-2019-08886 + TAL-2019-09689 + TAL-2021-08977_pseudonymisé.pdf
Numéros de rôle TAL-2019-05087, TAL-2019-06318, TAL-2019-06319, TAL-2019-08886, TAL-2019-09689 et TAL-2021-08977 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Faits : Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE4.) dite (...) d’(...), en date du 13 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20230208_TAL06_TAL-2022-04080_pseudonymisé-accessible.pdf
Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 386.100.- EUR selon confirmation de commande signée le 15 mars 2017 (ci-après, le « Contrat »).Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240516_TALCH06_TAL-2023-03400_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier de justice du 30 mars 2023, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 juin 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20160324-TALux6-173720a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit bulgare SOC.1.A.), établie et ayant son siège social à (élisant domicile au siège social de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41a, avenue J.F. Kennedy,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20190404_TAL-2018-01171a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank WIES, avocat à la Cour susdit,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (Faits : Par exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20111208_TALux6-133408a-accessible.pdf
Suisse, pris en sa qualité d’associé de la société anonyme Pierre Invest,élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur B.), de nationalité française, pensionné, demeurant actuellement à B-(Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2011.Entendu la partie A.) par l’organe de son mandataire Maître Max
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20240215_TAL06_TAL-2021-03569 et TAL-2022-04145 et TAL-2023-01192_pseudonymisé-accessible.pdf
remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 avril 2021, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231221_TAL06_TAL-2021-03568 et TAL-2022-04146 et TAL-2023-01191_pseudonymisé-accessible.pdf
en présence de 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, en abrégé SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, 2) la société en commandite par actions SOCIETE4.) SCA, établie et ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20231123_TAL06_TAL-2020-05107_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Messieurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en leur qualité d’administrateurs successoraux de la succession de feu Monsieur PERSONNE3.) ayant demeuré à ADRESSE2.) (Israël), ADRESSE3.), décédé, suivant décision rendue en date du 28 décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20070111-94686_97947a-accessible.pdf
la société de droit américain SOC.2.), incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège social à (...) (Etats-Unis), représentée par son board of directors sinon son président et/ou officers actuellement en fonctions, qui sont, suivant publication du 9 mars 2004, Monsieur A.), demeurant à la même adresse que la société, Monsieur B.), demeurant à (...
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20070111-TALux6-94686_97947a-accessible.pdf
inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro (la société de droit américain SOC.2.), incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège social à (II) la société de droit américain SOC.2.), incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège social à (Par exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE en remplacement de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre