Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de société absorbante de la société anonyme SOCIETE3.) SA, radiée, anciennement établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Grand-Rue, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilitélimitée de droit luxembourgeois sSCC'l.) GmbH,établie et ayant son siège social àdéclarée en état de faillite parjugement du Tribunal decommerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002, inscrite au Registre de Commerceélisant domicile en l'étude de Maître Yvette

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  3. élisant domicile en l’étude de Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeur, comparant par Maître Noémie SADLER, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank WIES, avocat à la Cour susdit,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de (Faits : Par exploit

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  4. élisant domicile en l'étude de Maître Jacques LOESCH,à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement no 366/88 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 août 1988 et dont le dispositifle tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre,siégeant en matière commerciale.moment de la décision à intervenir sur la demande

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  5. élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

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  6. inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, a fait donner assignation à Monsieur A.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 31 mars 2017 devant

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  7. En date du 24 mars 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ciaprès, « SOCIETE2.) ») a commandé auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») l’installation de diverses portes et fenêtres, suivant quatre offres émises, dans 4 maisons situées à ADRESSE3.).Suite à ladite commande, trois commandes

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  8. Numéro de rôle TAL-2019-06550 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 31 janvier 2023.Lors de l’audience du 18 octobre 2023, l’affaire a été prise en délibéré, sur rapport du magistrat de la mise en état, les mandataires entendus en leurs plaidoiries.Au vu de ce qui précède, le montant réclamé

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  9. élisant domicile en l’étude de Maître Marie BENA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut utilement retenue lors de l’audience publique du 28 février 2024, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Maître Leslie LIA, en remplacement de Maître Marie BENA, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie

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  10. et pour autant que de besoin, représentée par ses associés,élisant domicile en l’étude de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat, en remplacement de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

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  11. dépens de l’instance, avec distraction au profit de son mandataire qui affirme en avoir fait l’avance.Lors de l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en indemnisation en demandant principalement la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement du montant de 146.575,32 EUR et subsidiairement au montant de 123.365,02 EUR.A cet

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  12. Par exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-AIzette du 17A l'appui de cette demande,les liquidateurs de SJ Js.A.font exposer ce qui suit:un prêt de 356.000.- francs au taux d'intérêt annuel de5% l'an avec obligation d'effectuer des remboursements mensuels à partir du 30 juin 1990.A rencontre de la demande, X) .touten déclarant ne

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  13. élisant domicile en l’étude de Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Paul KETTER, avocat, en remplacement de Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, à L-1841 Luxembourg, rue du Palais de Justice,

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  14. élisant domicile en l’étude de Maître Stéphane HADET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur PERSONNE2.), administrateur de sociétés, demeurant CHADRESSE2.), Suisse, pris en sa qualité d’administrateur et d’associé des sociétés anonymes SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE4.),Madame PERSONNE4.), administrateur de sociétés, demeurant

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  15. Numéro de rôle TAL-2023-07102élisant domicile en l’étude de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur par tierce-opposition, comparant par Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Rüdiger SAILER, avocat à la Cour susdit,1) Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant

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  16. élisant domicile en l’étude de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP SARL, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

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  17. Numéro de rôle TAL-2020-01950 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 26 février 2020, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 mars 2020 à 9.00

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  18. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 10 juillet 2018, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,et : la société anonyme de droit suisse SOC2), établie et

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  19. élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée HARVEY SARL, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 245948;représentée aux fins de la présente procédure par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  20. FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 13 juillet 2021, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le mardi, 10 août 2021 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, chambre de vacation, Cité Judiciaire, Plateau du

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