Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date des 29 et 30 juillet 2019 ;1) La société de droit anglais SOCIETE5.) PLC, établie et ayant son siège social à ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Londres sous le

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  2. 1) La société de droit anglais SOCIETE4.) PLC, établie et ayant son siège social à ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Londres sous le numéro NUMERO4.)2) La société de droit anglais SOCIETE5.) LLP, société privée à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à

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  3. élisant domicile en l’étude de Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant parPar exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 3 mai 2006, la demanderesse a fait donner assignation au défendeur à comparaître le vendredi, 9 juin 2006 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

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  4. La société SOCIETE1.) LIMITED, une « private limited company » de droit de l’Île de Jersey, ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, immatriculée au registre de la « Jersey Financial Services Commission » sous le numéroNUMERO1.)Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de

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  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

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  6. des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.),déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (.. ) déclarée en état de faillite parjugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg rendu en date du 3 avril 1998,élisant domicile en l'étude de

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  7. La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 8 novembre 2023.un phénomène de soulèvement du complexe chape-carrelage dans l’appartementune déclaration de sinistre aurait été adressée à l’assureur « Tout risque chantier » de SOCIETE4.), à savoir SOCIETE7.), qui aurait mandaté le bureau SOCIETE8.) aux fins d’expertise ;La description des faits

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  8. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité

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  9. arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité

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  10. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d'Esch, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

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  11. La société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce suisse sous le numéro CH-NUMERO2.), déclarée en état de faillite suivant décision du Tribunal d’arrondissement de Lausanne du 22 juin 2011,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et

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  12. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

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  13. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Laura GUILARTE LOPEZ, avocat,

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  14. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, demeurant

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  15. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à B-ADRESSE1.), exploitant sous l’enseigne

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  16. Par exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO en date du 16 août 2019, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le mardi, 27 août 2019 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant enSur

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  17. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Jérémy BUR, avocat, demeurant à Luxembourg, en

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  18. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant

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  19. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, avec siège social à L-

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  20. le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, représenté par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions ;élisant domicile en l'étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

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