Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par échange de courriels des 7 et 8 juillet 2021, une augmentation du prix unitaire des matières premières pour les travaux restants a été négociée entre les parties, à savoir : - 8cm = 19.- EUR/m2 - 6cm = 14.- EUR/m2 - 3cm = 11,50 EUR/m2 produit acoustiquePar acte d’huissier de justice du 30 janvier 2023, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. registre de commerce sous le no C..^ ,établie et ayantson siège social à D-élisant domicile en l'étude de Maître François REINARD,avocat,demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg,en date du8 septembre 1993,la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,24 septembre 1993,à 9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. Numéro de rôle TAL-2018-02850 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ;b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8de 2004 ») « sur le montant de 65.919,49 EUR en tenant compte d’un acompte de 11.245,EUR du 24 janvier 2018 », à partir de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. de curateur de la société SOC1.) SICAV-SIF, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-(immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mars 2016,immatriculée au Registre de Commerce et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre 2014 ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Numéro de rôle TAL-2024-01070 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître David VILAS BOAS, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. élisant domicile en l’étude de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg, en date du 10 juillet 2024, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) Madame Carole LAPLUME, expert-comptable, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA préqualifiée, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, défendeurs, comparant par Maître Claire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue SainteZithe, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211810, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF, établissement public, établie à L-ADRESSE1.), représentée par sa direction actuellement en fonctions,demanderesse en dissolution et en liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), aux termes d’une requête déposée le 30 janvier 2024,de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  11. dit que la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA se fera en conformité avec l’article 129 de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative aux mesures de résolution, d’assainissement et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation desLe délai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, établie à L-1150 Luxembourg, 283, route d’Arlon, représentée par sa direction actuellement en fonctions, demanderesse en dissolution et en liquidation de la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), aux termes d’une requête datée du 7 juillet 2023,Les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. En présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, avec siège social à L-2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, comparant par Madame B.), chef de service, demeurant professionnellement à L2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, et de la société de droit anglais FINANCIAL SERVICES COMPENSATION SCHEME LIMITED (FSCF), établie à Londres E1 8BN Lloyds

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. Audience publique de vacation du vendredi, huit septembre deux mille dix-septfonactions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous leélisant domicile en l'étude de la société en commandite simple DENIONS LUXEMBOURG SCS, société d'avocats, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 33, Rue duLuxembourg et inscrite au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. opérateur de l’Avion et de SOCIETE1.) en sa qualité de propriétaire de l’Avion pour des vols effectués au courant de l’année 2018 (ci-après la « Réclamation 2018 »), ce dont elle fût également informé par SOCIETE2.) suivant courriel du 8 octobre 2019.résultant de l’immobilisation de l’Avion dans l’attente du paiement des droits de douane.qualité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  17. créanciers de la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, 2e chambre, du 12 octobre 2018, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...),conseil d’administration de SOCIETE1.) de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de société absorbante de la société anonyme SOCIETE3.) SA, radiée, anciennement établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. Lors de la vérification des créances prémentionnées, dans laLors de l'audience pour les débats sur lesdites contestations, l'affaire fut mise au rôle général et reproduite à la demande du curateur pour l'audience publique du 13 octobre 1989.Lors de cette audience publique, l'affaire fut fixée à l'audience publique du 15 décembre 1989, audience lors de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  20. élisant domicile en l’étude de Maître Pierre THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 11 février 2011,comparant par Maître Olivier POELMANS, avocat, en remplacement de Maître Albert MORO,

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