Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du 23 juin 2016 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ADRESSE3.), dans

Les forces de l’ordre ont retrouvé la voiture en date du 1er janvier 2020 à ADRESSE3.).Par exploit d’huissier de justice du 21 juillet 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la PERSONNE2.) (ci-après la PERSONNE2.)) à se présenter devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 septembre 2022, les parties ont été

le véhicule de marque S, de modèle1, immatriculé Imm1, appartenant à et conduit au moment des faits par A (ci-après : « A ») et assuré auprès de la Soc1 (ci-après : « Soc1 »),le véhicule de marque S, de modèle2, immatriculé Imm2, appartenant à et conduit au moment des faits par B (ci-après : « B ») et assuré auprès de la Soc2. (ciaprès : « Soc2 »),le

Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2019, PERSONNE1.), et son épouse, PERSONNE2.) (ci-après les époux PERSONNE1.Par exploit d’huissier de justice du 5 juin 2020, les époux PERSONNE1.) ont fait donner réassignation à la PERSONNE3.) à se présenter devant le tribunal de ce siège.clause selon laquelle « Pour le cas où, du chef de la partie

Suivant contrat cadre de location à long terme n° NUMERO4.) conclu en date du DATE1.) 2016 entre l’association sans but lucratif Club de ORGANISATION1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après : « la société SOCIETE1.) »), cette dernière a mis à disposition du prédit club un véhicule de marque ENSEIGNE1.), type ALIAS1.), immatriculé au Grand-Duché de

Par exploit d’huissier de justice du 20 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1134 du Code civil et le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer la somme de 29.406.- euros, augmentée au cours de la procédure à 32.382.-

de feu PERSONNE4.) (ci-après : « feu PERSONNE4.) »), en vertu d’une reconnaissance de dette signée par ce dernier en date du DATE1.) 2014, qui se lit comme suit :Suivant déclaration de succession établie en date du DATE4.) 2020, feu PERSONNE4.), veuf de PERSONNE6.), né à ADRESSE4.) le DATE5.), est décédé à ADRESSE3.) « ab intestat » le DATE6.), en laissant

de feu PERSONNE4.) (ci-après : « feu PERSONNE4.) »), en vertu d’une reconnaissance de dette signée par ce dernier en date du 25 mars 2014, qui se lit comme suit :Suivant déclaration de succession établie en date du 11 mars 2020, feu PERSONNE4.), veuf de PERSONNE6.), né à ADRESSE3.) le DATE3.), est décédé à Luxembourg « ab intestat » le DATE4.), en laissant

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 19 juin 2024,Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2025En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’

indemnité de procédure conformément à l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et de tous autres dus, droits, actions et frais.rétractation de l’autorisation présidentielle du 30 juillet 2021 sur base de l’article 66 du Nouveau Code de procédure civile ;à voir condamner la société SOCIETE2.), principalement sur base de l’article 109 du Code de

de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, parties défenderesses aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier de justice du 1er juillet 2020, PERSONNE1.), comparant par Maître Christophe BRAULT,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale, 2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroObjet du litige et procédure Le litige a trait à l’indemnisation des conséquences dommageables d’une chute dont PERSONNE1.) prétend avoir été victime le DATE1.) 2022, vers 10.30 heures, sur un chemin communal de la ville d’ADRESSE5.), dans laquelle aurait prétendument été impliqué

Suivant lettre de mission du DATE1.) 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès la société SOCIETE1.)) a conclu un contrat concernant l’exécution de missionsPar exploit d’huissier de justice du 28 janvier 2020, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) firent donner assignation à la société SOCIETE2.), à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) S.A.

En vertu d’une autorisation présidentielle de Philippe WADLÉ, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, légitimement empêché, datée du 29 septembre 2022, rendue sur base d’une requête en autorisation de saisir-arrêter déposée le 28 septembre 2022 et par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE3.), de Luxembourg, du 19 novembre 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), inscrite au tableau V du Barreau de Luxembourg établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre

Par exploit d’huissier de justice des NUMERO1.) et 26 janvier 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.Par ordonnance du NUMERO3.) mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En application de l’article NUMERO4.)6 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.L’objet social de la société y est décrit dans les termes suivants dans la