Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social F-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO1.),5) la SOCIETE5.) – siège de ADRESSE8.) (CPAM du Grand-Est), établie à FADRESSE9.), représentée par ses

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, sub 1) comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,de justice Tom NILLES, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 11 décembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Suivant acte de vente du 22 mars 2012, B a acquis une maison d’habitation sise àvoir déclarer commun le jugement à intervenir à La Ville de X et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,A l’appui de sa demande, la société B, qui a déclaré exercer l’action possessoire de l’article 117 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Luc MAJERUS, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’appui de sa demande, la partie requérante a exposé qu’un contrat de sous-location concernant l’exploitation d’une parcelle de terrain numéro NUMERO2.) au lieu-dit «ADRESSE4.)» à usage de

PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l'huissier de justice Camille FABER, comparant initialement par Maître Luc SCHAACK, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg.société à responsabilité limitée de droit

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail commercial du 22 mai 2009, ayant pris effet le 1er juillet 2009, modifié par quatre avenants successifs, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée SOCIETE2.)) a pris en location auprès de la société anonyme

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :du contrat de bail venu à échéance au 31 décembre 2015 à minuit, selon les termes de l’article 2 dudit contrat, sinon pour voir prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour non-respect des dispositions contractuelles dans le chef de

respectives de 175.000,00 euros, de 150.000,00 euros et de 20.000,00 euros, à titre d’indemnité pour troubles de jouissance, de perte des investissements et de frais de déménagement et frais administratifs.Par requête déposée au greffe le 10 août 2015, la société SOCIETE2.) S.A. a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. et la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail du 19 janvier 2011, ayant pris effet le 20 janvier 2011, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à Maître PERSONNE1.) une surface de bureau sise à L-ADRESSE4.), moyennant loyer mensuel de 3.000,00 euros et une avance mensuelle

et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, sub 1) et 2) comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) assignée à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Maxime LLERENA, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Maître Alessandra MEDINA, avocat, en remplacement de Maître Stéphanie

en présence de : 3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à L-1471intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) et 2) appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Claude PAULY, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) et 4) assignés à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO,comparant initialement par Maître Carine SULTER,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2015,1) la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

coopérative à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE3.), dont le siège social est établi ADRESSE5.) à ADRESSE5.) à BADRESSE5.), immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéroNUMERO3.), la succursale de SOCIETE3.) ayant été établie à L-ADRESSE6.) et inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), cetteVu l’

Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADRESSE6.), appartenant à PERSONNE1.) et

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,intimés aux fins des prédits exploits de l’huissier de justice

Robert Stümper, agissant es qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC2.) Sàrl, ayant été établie et ayant eu son siège social L-(déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 20 février 2015, intimé aux fins du prédit exploit de l’