Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.Vu les conclusions de Maître Noémie SADLER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Monique WIRION, avocat constitué.Le procès-verbal de la police indique que le requérant a été informé téléphoniquement des faits la veille.Auprès de la police, PERSONNE1.) a déclaré le vol de bijoux, dont l’intégralité de

en tout état de cause, voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 78.000 euros au titre de la pénalité conventionnelle avec les intérêts légaux à partir du 8 août 2022, sinon à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer que par compromis de vente du 5 mai 2022, elle a cédé à PERSONNE2.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Vu les conclusions de Maître Marc KERGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.de 848.358 euros ttc (terrain + construction) (ci-après l’« Acte de ALIAS1.)Eu égard au fait que les consorts PERSONNE3.) auraient commandé des travaux complémentaires auprès de la SOCIETE1.)

en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Entendu la société

le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) S.à r.l., exerçant sous la dénomination ORGANISATION3.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite

PERSONNE1.), retraité, demeurant à Ch-ADRESSE1.) (Suisse), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Eschsur-Alzette en date du 28 septembre 2000, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître Patrick BIRDEN, avocat constitué.Ouï PERSONNE2.) par l'

quinze jours de la signification du jugement à intervenir sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard et par journal constaté, sinon autoriser le requérant à faire procéder aux publications précitées aux frais des assignés, ces frais récupérables sur simple présentation des quittances.En vertu de cet article, l’indication exacte des

Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016.qu'au courant de l'année 2008, des travaux avaient été réalisés au sein de la piscine de (...) par la sàrl SOC2) pour la mise en place d'un réseau d'eau sanitaire pour le compte et à la demande de PROJET),que malgré l'intervention de la société SOC2) pour corriger les désordres liés aux dégâts des eaux, les fuites d'

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.Commune de ADRESSE5.) – Section A de ADRESSE5.) Numéro NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE4.) », place (occupée),Au soutien de ses prétentions, PERSONNE1.) fait exposer que sa mère PERSONNE5.), veuve de PERSONNE6.), prédécédé, est décédée ab intestat à Luxembourg le DATE2.).elle demande au visa de l’article 824 du Code

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.Vu les conclusions de Maître Benoît ENTRINGER, avocat constitué pour PERSONNE1.), la SOCIETE1.) (ci-après désignée : « SOCIETE1.) »), la SOCIETE2.) (ci-après désignée : « SOCIETE2.) ») et la SOCIETE3.) (ci-après désignée : « SOCIETE3.)Vu les conclusions de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué pour la SOCIETE4.) (ci

1. la société de droit belge ATENOR GROUP S.A., établie et ayant son siège social à B1310 La Hulpe, 92, avenue Reine Astrid,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.En juin 2004 les groupes Atenor et Ikodomos ont des premiers contacts en vue d’un partenariat afin de développer ensemble l’opération d’acquisition du terrain de la compagnie d

un montant de 34.724 euros (31.217 + 3.362)Au soutien de ses prétentions, FONDATION1 fait exposer ce qui suit :Aux termes de l’article 5 de cette même convention, SOC5 percevait des honoraires annuels pour un montant de 2.500 francs suisses hors TVA pour la mise à disposition d’un administrateur (director) et 550 francs suisses comme représentant légal (

La société de droit allemand SOCIETE3.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE4.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Amtsgericht de Berlin sous le numéro 147.136B,Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Vu les conclusions de Maître Luc OLINGER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Admir PUCURICA,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.Vu l’avis de fixation du 29 avril 2020 par lequel les mandataires des parties ont été informés de la composition du Tribunal.dire que le sinistre relève de la couverture d’assurance contractuelle entre parties et de la garantie prévue par les conditions générales du contrat d’assurance,dire qu’il n’y a aucune

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

qualité de liquidateurjudiciaire suivantjugement du tribunal de commerce de Saint Dié enX ,en tant que débiteur saisi de la requérante,FETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,représenté par son ministre d'Etat et pour autant que de besoin par son ministre des travaux publics ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg,4,rue de la Congrégation,par l'organe de son

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat constitué.à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pourAu soutien de sa demande, la sàrl SOCIETE1.) fait valoir qu’elle s’oppose à l’

La société anonyme de droit français BANQUE PRIVEE 1818, anciennement dénommée « COMPAGNIE 1818 - BANQUIERS PRIVES », immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 306 063 355, établie et ayant son siège social à F-75008 Paris, 50, avenue Montaigne, représentée par son Directeur Général actuellement en fonctions, sinon par ses

demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2002, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2005, A.) a fait donner assignation à B.), C.), D.), la société anonyme Entreprise de Constructions Costantini et la société anonyme Simtech à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,