Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2024.voir déclarer le jugement commun à la partie défenderesse,de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre dans le cadre du présent litige,Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 6 janvier 2023, les rôles n° TAL-202205773 et n° TAL-2022-09843 ont été joints.A l’appui de leur demande,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2024.de 86.998,31 euros au profit de la masse successorale, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, - voir nommer un expert pour évaluer l’immeuble indivis, - voir commettre un notaire pour procéder aux opérations de partage, de liquidation et de licitation pour procéder à une fixation de lots, -

augmentés de toute somme payée par SOCIETE4.) à tout tiers (y inclus Madame PERSONNE8.)), de tous frais et rémunérations généralement quelconques payés à ou perçus par la société SOCIETE4.) en relation avec le contrat d'assurance-vie depuis sa conclusion (évalués à la somme de 1.000.000 euros), le tout tel qu'évalué à la date de la demande en justice, sinon

Elles auraient requis un financement bancaire qu’elles auraient obtenu et requis de la commune une réponse de principe quant à la possibilité de pourvoir aux travaux projetés.En date du 4 février 2015, le Bourgmestre aurait informé les parties demanderesses que rien ne s’opposerait aux travaux projetés et en avril 2015, le morcellement aurait été effectif et

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de

Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.d’un acompte de 3.420,93.- € lui réclamé suivant facture du 17 septembre 1999, le solde de la facture du 3 mai 2000 se chiffre à 13.141,83.-le montant de 230.140.- LUF, soit 5.705,02 .- € outre les intérêts légaux à partir du 3 août

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL demeurant à Luxembourg du 22 juin 2022,PERSONNE3.), administrateur de la société immobilière SOCIETE1.), née le DATE3.) en Albanie à ADRESSE5.), demeurant à L-ADRESSE6.);Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2024.Vu l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile tel que

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juillet 2011.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.montant total de 882.242,56.- € réclamées par la société SOCIETE2.) s.àr.l., de constater que la responsabilité contractuelle des sociétés SOCIETE3.) s.àr.l. et SOCIETE4.) s.àr.l. est engagée, de les condamner solidairement, sinon in

PERSONNE1.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l'ordonnance de clôture du 21 mars 2023.notaires à verser au requérant les montants de 43.742,55.- euros et de 45.337,33.euros, - voir condamner les parties assignées solidairement sinon in solidum au montant de 4.000.- euros au titre des frais d’avocat - voir condamner les parties assignées à

1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-(Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Martine REYTER du 13 mars 2014, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à (A l’appui de leur demande, le SYNDICAT et les COPROPRIETAIRES exposent que le 30 août 2005 ils avaient

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 28 septembre 2018.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de Maître Katia AÏDARA, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER du 7 août 2017, la société SOCIETE1.),

2. la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, (anciennement SOCIETE4.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE6.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise agréée sous le numéro d’entreprise NUMERO4.), représentée au Grand-Duché deVu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a fait exposer que son père, PERSONNE6.), est décédé le DATE1.), et que sa mère, PERSONNE7.), est décédée le DATE2.).Une partie de ces sommes aurait été utilisée pour l’achat du caveau et pour les frais funèbres.Le solde de la somme prélevée aurait été versé sur un nouveau compte

de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 23 mars 2023,PERSONNE1.),né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.) retraité, demeurant à LADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 10 août 2022, partie

de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 4 juillet 2022,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, en date du 20 juillet 2023,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2024.Vu l’article 226 du Nouveau code de procédure civile tel que modifié, applicable depuis le 16 septembre

besoins de la cause, au montant de 150.000.- euros + p.m., - condamner la partie défenderesse à payer au requérant du chef des causes susénoncées le montant de 150.000.- euros + p.m. avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2013, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon tel que droit et toujours jusqu’à solde, sous réserve expresse

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.Entendu A.) par l'organe de Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2015, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.Le contrat de prêt contient une clause selon laquelle le taux d’intérêt est fixé à 20% (ci-après : la clause d’intérêt).Au moment de la signature des prédites conventions, PERSONNE2.) revêtait la qualité d’administrateur-délégué (« Managing director ») de la société SOCIETE1.).procédure de 1.500 euros, - voir

Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2012.Entendu Maître PERSONNE1.) par l'organe de Maître Aurore MARCHAND, avocat, en remplacement de Maître Guy PERROT, avocat constitué.Entendu PERSONNE2.) et PERSONNE3.) par l'organe de Maître Karin SPITZ, avocat constitué.Il sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.Vu l’accord des avocats de procéder conformément aux dispositions de l’article 227 du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier de