Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ouï C par l’organe de Maître Florent JEANMOYE, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Par exploit d'huissier de justice du 20 décembre 2016, A et B ont fait comparaître C devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2018.A l’appui de leur demande, ils

Ouï A.) par l’organe de Maître Nadège LE GOUELLEC, avocat, en remplacement de la société Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l. constituée.Par exploit d’huissier de justice du 7 mai 2015, A.) a assigné l’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ÉTAT ») et C.), en qualité de préposé du bureau des actes civils à Grevenmacher de l’AED devant le tribunal de ce

Les époux étaient propriétaires d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), inscrit au cadastre sous la référence « Commune de Strassen Section A de Strassen n° NUMERO1.) lieudit "ADRESSE4.)", place occupée bâtiment à habitation, contenant 7a95ca » (ci-après l’« Immeuble »)Par acte de séparation de biens avec liquidation de communauté et de partage du 29 avril 2019,

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile auprès de Maître Frédéric VENEAU, avocat, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, défaillante. _____________________________________________________________________Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.PERSONNE3.) demande, sous le

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2023 et d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2024,1) l’établissement

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 juillet 2024, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourg,dire que les société SOCIETE2.) est tenue dans la quinzaine de la signification du présent jugement de faire au greffe du Tribunal saisi, la déclaration affirmative telle que prévue aux articles 707 et

ayant-droit de FEU.5.) décédée, 30) DEM.30.), employé privé, époux (...), demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 36) DEM.36.), époux (...), retraité, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 39) DEM.39.), épouse (...), infirmière, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 40) DEM.40.) veuve (...) demeurant à L-(ayant-droit de feu

Ouï PERSONNE3.), le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBORUG et SOCIETE1.) S.A. par l’organe de Maître Anne LAMBÉ, avocat, en remplacement de Maître Louis SCHILTZ, avocat constitué.Revu le jugement du tribunal de ce siège du 14 novembre 2001, qui a ordonné une expertise médicale.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.1) frais de traitement,

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

Les parties n’ont au jour de l’assignation pas encore déposé de déclaration de succession dans la mesure où elles ne trouvent pas d’accord sur le contenu de cette déclaration.Il demande de constater qu’il s’agit d’une donation et non d’une vente.De même, pendant les années 2001 à 2009, feue PERSONNE10.) aurait encaissé les subsides revenant à PERSONNE1.) d’

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2018, les épouxcompter de la demande en justice, jusqu’à solde ;En fait, les époux A.)-B.) exposent avoir signé en date du 2 juillet 2018 un compromis de vente avec les époux C.)-D.) portant sur une maison d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2022 et de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 juin 2022, comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,le dossier à PERSONNE1.) pour lui permettre de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mai 2021,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,4) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.B.) a été déclaré en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH du 30 janvier 1980.Suivant arrêté de compte du 4 février 1980 et déclaration de créance du 12 février 1980, les dettes de B.) envers la banque s’élevaient à ce moment à 1.316.464.- LUF.De même peut-on par des conclusions

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.à ADRESSE3.), inscrit au cadastre comme suit : Commune de ADRESSE4.), section B de ADRESSE4.), numéroNUMERO2.)/3743, lieu-dit « ADRESSE3.) », place contenant 1 are 79 centiares.Le prix de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2015,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 16 décembre 2015, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions,Ouï l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU

Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir ordonner qu’il sera procédé aux opérations de partage des immeubles issus de la succession de feue PERSONNE4.), née à ADRESSE4.), le DATE1.), veuve de PERSONNE5.), ayant demeuré

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions,Ouï l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU