Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2018, les épouxcompter de la demande en justice, jusqu’à solde ;En fait, les époux A.)-B.) exposent avoir signé en date du 2 juillet 2018 un compromis de vente avec les époux C.)-D.) portant sur une maison d’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.B.) a été déclaré en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de DIEKIRCH du 30 janvier 1980.Suivant arrêté de compte du 4 février 1980 et déclaration de créance du 12 février 1980, les dettes de B.) envers la banque s’élevaient à ce moment à 1.316.464.- LUF.De même peut-on par des conclusions

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 17 janvier 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Andreas THIELMANN.à ADRESSE3.), inscrit au cadastre comme suit : Commune de ADRESSE4.), section B de ADRESSE4.), numéroNUMERO2.)/3743, lieu-dit « ADRESSE3.) », place contenant 1 are 79 centiares.Le prix de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2015,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 16 décembre 2015, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat, exposèrent leurs

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions,Ouï l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU

Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.Aux termes de son exploit d’assignation, PERSONNE1.) demande, sous bénéfice de l’exécution provisoire du présent jugement, à voir ordonner qu’il sera procédé aux opérations de partage des immeubles issus de la succession de feue PERSONNE4.), née à ADRESSE4.), le DATE1.), veuve de PERSONNE5.), ayant demeuré

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions,Ouï l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA (ci-après l’AEDT) et l’ETAT DU

retraité, époux de (...), demeurant à L-(...), 13) DEM.13.), retraitée, demeurant à L-(...), 14) DEM.14.), épouse (...), demeurant à L-(...), 15) DEM.15.), retraité, époux (...), demeurant à L-(...), 16) DEM.16.), retraitée, demeurant à L-(...), 17) DEM.17.), aide socio familiale, demeurant à L-(...), 18) DEM.18.), retraité, demeurant à F-(...), 19) DEM.19.)

Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mars 2014, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2016 et le juge rapporteur a

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 15 janvier 2021 et par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, et pour autant que de besoin de Monsieur le Receveur de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA au bureau de la Recette Centrale à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, partiesens

1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES (actuellement l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA), établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, prise en la personne de son directeur actuellement en

parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos de Luxembourg du 15 mai 2023 et de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 17 mai 2023, comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après, les

9, L-6601 Wasserbillig, demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2010, comparant par Maître Philippe GODEBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,3) D.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï A.) par l’organe de Maître Perrine LAURICELLA, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Jean-

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le n° NUMERO1.), représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

Suivant acte de vente authentique du 21 novembre 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont acquis auprès de PERSONNE4.) (ci-après « PERSONNE4.) ») et de PERSONNE3.) une maison d’habitation sise à L-ADRESSE1.) moyennant paiement de la somme de 878.000.euros.de conclure de manière circonstanciée quant au régime juridique

la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(...), inscrite sous le numéro d’entreprises BE (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,Ouï la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l. par l’organe de

de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2023, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Philippe WADLE, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

Le 1er juin 2001, SOC8.) a remis à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après « CSSF), conformément à la loi du 4 décembre 1992 sur les informations à publier lors de l’acquisition et de la cession d’une participation importante dans une société luxembourgeoise cotée en bourse, une déclaration de participation relative à SOC10.) suite à la