Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

pris en sa qualité de directeur et représentant du Laboratoire d’Analyses Médicales les Forges du Sud établi à L-3509 Dudelange, 18, rue Lentz,ET: 1) C1), dirigeant de société, demeurant à L-(Ouï A) par l’organe de Maître Martial BARBIAN, avocat constitué.Au moment de la constitution de la société, A) bénéficiait de 850 des 1000 actions représentatives du

universités de liilan et de'ïrief,te, avocat au barreau deen sa qualité de curateur do la faillite de la sociétéAttendu que la^signature de l'huissier, qui doit être1 absence de laquèlle l'acte n'existe pas;i,>t de ces considérations oue l'exnloit du "Attendu qu'en vue de couvrir vuie éventuelle nullité dequalité de. repx^ésentants d'une societ'é commerciale

2) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son Comité Directeur actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit KREMMER,Ouï la société ASS1.) S.A par l'organe de Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat constitué.Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

Ouï C par l’organe de Maître Florent JEANMOYE, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat constitué.Par exploit d'huissier de justice du 20 décembre 2016, A et B ont fait comparaître C devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.La clôture de l'instruction a été prononcée en date du 5 décembre 2018.A l’appui de leur demande, ils

Ouï A.) par l’organe de Maître Nadège LE GOUELLEC, avocat, en remplacement de la société Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l. constituée.Par exploit d’huissier de justice du 7 mai 2015, A.) a assigné l’ÉTAT DU GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ÉTAT ») et C.), en qualité de préposé du bureau des actes civils à Grevenmacher de l’AED devant le tribunal de ce

Les époux étaient propriétaires d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), inscrit au cadastre sous la référence « Commune de Strassen Section A de Strassen n° NUMERO1.) lieudit "ADRESSE4.)", place occupée bâtiment à habitation, contenant 7a95ca » (ci-après l’« Immeuble »)Par acte de séparation de biens avec liquidation de communauté et de partage du 29 avril 2019,

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile auprès de Maître Frédéric VENEAU, avocat, établi à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, défaillante. _____________________________________________________________________Elle a été soumise à l’instruction de la 8e section.PERSONNE3.) demande, sous le

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Aux termes de son exploit d’

D’après la déclaration de succession du 15 juin 2021 (pièce 6 de la farde de Maître WATGEN), sa succession comprend les biens immobiliers suivants :Commune de Wormeldange, C de WormeldangeCommune de Wormeldange, E de DreibornPar acte de vente du 5 septembre 2022, passé devant le notaire Max WELBES, de résidence à Echternach, PERSONNE1.) a vendu le terrain

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2023 et d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2024,1) l’établissement

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 juillet 2024, comparaissant par Maître Jerry MOSAR, avocat, demeurant à Luxembourg,dire que les société SOCIETE2.) est tenue dans la quinzaine de la signification du présent jugement de faire au greffe du Tribunal saisi, la déclaration affirmative telle que prévue aux articles 707 et

un contrat de bail emphytéotique d’un terrain avec vente en l’état futur d’achèvement d’une maison sise à L-ADRESSE2.), sur les parcelles inscrites au cadastre de la commune de Luxembourg, section ALIAS1.), sous partie des numéros NUMERO1.) et NUMERO2.) (ci-après « l’Immeuble »).Elle a encore invité Maître Alain GROSS à verser une déclaration de succession

ayant-droit de FEU.5.) décédée, 30) DEM.30.), employé privé, époux (...), demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 36) DEM.36.), époux (...), retraité, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 39) DEM.39.), épouse (...), infirmière, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 40) DEM.40.) veuve (...) demeurant à L-(ayant-droit de feu

Ouï PERSONNE3.), le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBORUG et SOCIETE1.) S.A. par l’organe de Maître Anne LAMBÉ, avocat, en remplacement de Maître Louis SCHILTZ, avocat constitué.Revu le jugement du tribunal de ce siège du 14 novembre 2001, qui a ordonné une expertise médicale.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.1) frais de traitement,

Par acte de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 27 avril 2021, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Monique WIRION a assigné PERSONNE2.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) (ci-après ensemble les « consorts GROUPE1.) ») devant le tribunal de ce siège.Par acte de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4

Les parties n’ont au jour de l’assignation pas encore déposé de déclaration de succession dans la mesure où elles ne trouvent pas d’accord sur le contenu de cette déclaration.Il demande de constater qu’il s’agit d’une donation et non d’une vente.De même, pendant les années 2001 à 2009, feue PERSONNE10.) aurait encaissé les subsides revenant à PERSONNE1.) d’

Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 14 novembre 2018, les épouxcompter de la demande en justice, jusqu’à solde ;En fait, les époux A.)-B.) exposent avoir signé en date du 2 juillet 2018 un compromis de vente avec les époux C.)-D.) portant sur une maison d’

De son vivant, elle était mariée en premières noces avec PERSONNE6.), avec lequel elle a eu deux enfants, à savoir :la nue-propriété dans une maison d'habitation avec place sise à ADRESSE5.), inscrite au cadastre comme suit : - Commune de BASCHARAGE, section A de PERSONNE9.) – numéro NUMERO1.), lieu-dit « ADRESSE6.)», place (occupée), bâtiment à habitation,

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire