Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le rapport de l’enquête psychologique établi par le Service Central d’Assistance Sociale (ci-après désigné S.C.A.S.) en date du 8 janvier 2016;Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;Vu le procès-verbal de l’audition d’C.) du 8 mars 2016;Pour les faits et rétroactes de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. De cette union sont issus trois enfants, à savoir : Enfant3, né le DateN3, Enfant1, née le DateN4 et Enfant2, née le DateN5.Elle a encore demandé l’autorisation à résider séparée de son époux, l’attribution de la garde des enfants communs mineurs, l’exercice exclusif de l’autorité parentale envers ces derniers et la condamnation de B à lui payer une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE4.) (ciaprès : « PERSONNE4.) »), tous deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du DATE1.) pardevant l’officier d’état civil de la Commune de ADRESSE4.), sans conclure de contrat de mariage.dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE4.) en obtention d’une indemnité de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  4. PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.), tous deux de nationalité belge, ont contracté mariage en date du 30 novembre 1991 pardevant l’officier d’état civil de la Commune d’Ixelles, en Belgique, sans conclure de contrat de mariage.Par jugement n° 463/2014 rendu en date du 7 octobre 2014, faisant suite à une assignation en divorce du 21

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