Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.), copropriétaire de la résidence ADRESSE2.), sise à L-ADRESSE2.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 juin 2020,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Revu le jugement contradictoire du tribunal de paix de et à Luxembourg du 27 octobre 2014, vidant le jugement interlocutoire du 20 juin 2014, ayant déclaré la demande des époux B-C en rétablissement de la servitude de passage fondée, et avant tout autre progrès en cause, ayant nommé expert Gilles KINTZELE, avec la mission de déterminer et chiffrer les moyens

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Edoardo TIBERI, avocat, en remplacement de Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de bail signé le 29 janvier 2007 et prenant effet le 1er mars 2007, les

intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 3) comparant par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat, demeurant à Luxembourg, curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. en faillite.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 1er juillet 2014,de faillite par jugement N° 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,comparant par Maître Pierre FELTGEN, curateur de la prédite société en faillite, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’

huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 janvier 2013, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,en direction de LIEU1.)-frontière au niveau du domaine « ETABLISSEMENT1.) » et qui impliquait :Le délai de prescription ne prendrait cours qu’à « la fin de l’année durant laquelle le créancier prend, ou aurait pris

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.taux d’intérêt de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir.Par même exploit d’huissier, la demanderesse a assigné Maître ME1.) en déclaration de jugement commun.dépens de l’instance, y compris des frais de l’opposition signifiée le 2 juillet 2014

Vu l'ordonnance de clôture dans les quatre rôles du 10 février 2012.par lequel les de cujus ont fait donation à l’assigné sub 1) d’une maison d’habitation avec place sise à (...) et à voir dire qu’en toute hypothèse C.) est tenu de la contrevaleur de cette maison au jour du partage à la masse à partager.Suivant assignation du 23 février 2010, A.) fait donner

3. la Caisse Nationale de Santé ci-avant l’Union des Caisses de Maladie, établissement public, représenté par le président de son comité de direction, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,La CNS est assignée en déclaration de jugement commun.Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat constitué, a conclu pour PERSONNE1.) et

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE2.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, appelante par appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg.II Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 17 octobre 2005,3) l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établissement public, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) et B.) par l’organe de Maître Nadine GLESENER, avocat, en

de la société anonyme v5CC1) HOLDING S.A., actuellementblement rectifié leurs déclarations de créance -, leurde la profession d'expert comptable à titre indépendantde la technique comptable la situation et le fonctionnementde toute indication quant au type de société sous lequelEn plus les dénominations choisies pour les deux sociétés - on ne peut guère

adresse, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro IMM1, représenté aux fins de la présente procédure par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant professionnellement à la même adresse,En présence de: D, demeurant à Adr3, partie défenderesse aux fins du prédit exploit NILLES,D est le père de C et le beau-père de B.Suivant l’acte de

Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage le 28 juin 1991 par-devant l’officier d’état civil de la commune de LIEU1.),

En date du 30 décembre 2015, les parties ont conclu un partenariat légal par devant l’officier de l’état civil de la Commune (...), conformément à la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets de certains partenariats.De leur union est issu un enfant, à savoir M1, né le DATENAISS.Le partenariat légal a été dénoncé par une déclaration conjointe des

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.Par exploit d’huissier de justice du 4 février 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les GROUPE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir leur condamnation

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Ledit contrat de bail aurait été conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.rejeté l’offre de preuve par institution d’expertise formulée par la société SOCIETE1.), - condamné la société SOCIETE1.) à déguerpir des

La question de la loi applicable relève de la recevabilité de la demande en divorce, de sorte que le moyen d’irrecevabilité soulevé par B.) se heurte à l’autorité de chose jugée attachée au jugement du 30 octobre 2014.Quant au fait qu’il indique vouloir faire rayer son rôle, voir éventuellement se désister de sa demande en divorce, il s’agit d’une simple

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 novembre 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, comparant par Maître