Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 avril 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions;Réception de 13 virements provenant de comptes bancaires en Autriche et en Allemagne pour un montant total de 80.538,2 EUR Transfert de ces avoirs vers des comptes en Turquie pour un total de 50.283,33 EUR (vers comptes de E)- les avoirs furent ensuite dès

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-six septembre deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 20 juin 2025, le président constata l’identité du prévenu

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution,parfaitement conscient de l’âge exact de la victime, âgée au moment des faits de moins de 14 ans,Diffusion de matériel pornographique susceptible d’être vu par un mineuren l’espèce, d’avoir en tant que majeur, à plusieurs reprises, fait des propositions sexuelles implicites ou explicites à la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de vol et de destruction volontaire d’objets mobiliers appartenant à autrui, ainsi que du chef d’infractions aux articles 7.A.1., 7.B.1., 8.1.a)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 novembre 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf avril deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 1er mars 2024, la présidente constata l’identité du prévenu

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 2 juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 15 mai 2025, le président constata l’identité des prévenus qui avaient comparu en personne et leur donna

25/19 du 30 janvier 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de détournements de deniers publics et de blanchiment, de prise illégale d’intérêts, de faux et d’usage

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitAprès avoir été

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf mars deux mille douze, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le tribunal de police de Diekirch du 13

Le témoin de la défense PERSONNE3.), après avoir déclaré nom, prénom, âge, profession et demeure, et n’être ni parent, ni alliée, mais être la psychologue du prévenu, prêta le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en prononçant à haute voix et en tenant levée la main droite nue, les mots Je le jure.le rapport officiel de la déclaration de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 22

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal

VI. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,VII. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,VIII. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés publiques ou privées,IX.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de détournement d’objet saisi.Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 31 mars 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 juillet 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’