Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 18 septembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 décembre 2023.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 juillet 2023, président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.En sa qualité de dirigeant, et plus précisément en sa qualité d’administrateur unique au moment des faits de la société SOCIETE1.), ayant

Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 4 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitde s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'

d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur les stupéfiants.d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’article 7 de la prédite loi,

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;NUMERO4.) avec numéro de châssis NUMERO5.) immatriculé NUMERO6.) (L).Les infractions de banqueroute simple et de banqueroute frauduleuse supposent l’une et l’autre que l’auteur des faits incriminés est commerçant ou assimilable à un commerçant et qu’il est en état de cessation de paiements, c

altération d’écritures ou de signatures, soit par la fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater, et d’en avoir fait usage,altération d’écritures ou de

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 6 décembre 2018, le président constata l’identité des prévenus A.) et B.) qui avaient comparu en personne et leur donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.notamment en raison de leur situation administrative illégale ou précaire, de leur situation sociale précaire, d’un état de grossesse,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi deux mars deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef d’infraction à la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.Après l’appel de la cause à l’audience

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;qu’il provenait de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions.de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions;de l’Internet

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 15 avril 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et

de ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions;Réception de 13 virements provenant de comptes bancaires en Autriche et en Allemagne pour un montant total de 80.538,2 EUR Transfert de ces avoirs vers des comptes en Turquie pour un total de 50.283,33 EUR (vers comptes de E)- les avoirs furent ensuite dès

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 25 janvier 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avaitAprès avoir été

VI. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,VII. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,VIII. défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux propriétés publiques ou privées,IX.

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-six mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeprévenu du chef de détournement d’objet saisi.Après l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi 31 mars 2023, le

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 10 juillet 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 18 mars 2024.Après avoir été

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du vendredi, 16 février 2024, le président constata l’identité de la

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 29 février 2024, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 mai 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et