Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreainsi que de l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrepartie demanderesse, comparant par Maître Claude HIRSCH, avocat, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, avocat à la

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Olivier GOERES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIERdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Frédéric KRIEG,LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER,

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURGSimone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGcomparant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Fabrice BRENNEIS exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître JeanPar requête déposée au greffe de la Justice

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à L-2442 Luxembourg, 340, rue de Rollingergrund,comparant par Maître Yannick BONDO, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3729/23 rendue le 19 avril 2023 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Aïcha PEREIRA exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître MatthieuPar requête déposée au greffe de la justice

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assuméMaître Ralph PEPIN, avocat, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) devant le Tribunal

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causele FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi etLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 9 novembre

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURGLE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURGSimone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Jean-Paul FRIEDRICH Nathalie SALZIGdemeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Fatim-Zohra ZIANI, avocat à la Cour, demeurant à L-4832 Rodange, 545, route de Longwy,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLe mandataire de la partie demanderesse et PERSONNE2.) furent entendus en leurs moyens et conclusions.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 10 septembre 2025, PERSONNE1.), a fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour

juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreDe l’accord des parties, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, comparant par Maître Claudio ORLANDO, fut entendu en ses conclusions écrites notifiées le 19 décembre 2025.

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Fernand GALES Nathalie SALZIGremplacement de Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,préjudice matériel préjudice moral indemnité de préavis indemnité de départ indemnité jours de congés non pris indemnité congés dont il a été privé rappel sur le salaire novembre préjudice

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Matthias LINDAUER exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que MaîtrePar requête déposée au greffe de la Justice de

Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 3 mai 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer les montants suivants :Ces

en application de l’article L.166-2 du Code de travail,3) la société anonyme de droit suisse SOCIETE3.) HOLDING AG,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :Nous, Béatrice HORPER,

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 novembre 2025, Maître Benoît

juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Pierre REUTER exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Louis-Indemnité compensatoire de préavis (4 mois de salaire) Indemnité de départ (2 mois de salaire) Préjudice matériel :