Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitl’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,quinzaine à compter de la

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il réclama encore une indemnité de procédure de 2.500 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de lui en donner acte.Il y a lieu de lui en donner acte.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) explique que suivant contrat de

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demeurant tous deux à L-3840 Schifflange, 42, rue de Hédange,Suivant contrat de bail signé le 6 avril 2010, AAAA a donné en location à BBBB et à CCCC le logement **** moyennant paiement d’un loyer mensuel de 288,96 € payable au début

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demeurant tous deux à L-3840 Schifflange, 42, rue de Hédange,Suivant contrat de bail signé le 6 avril 2010, AAAA a donné en location à BBBB et à CCCC le logement **** moyennant paiement d’un loyer mensuel de 288,96 € payable au début

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Clémence REMIER, avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange.L’affaire fut

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SAPA-31/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 12 avril

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocats à Luxembourg,partie débitrice saisie - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE3.), avocat à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 14 mai 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 2 février

Préjudices matériel et moral : - Arriérés de salaire : - Congés non pris : - Commissions impayées :Il y a lieu de lui en donner acte.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi :formula son recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail et réclama la condamnation de l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître Caroline SCHILTZ, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, en remplacement de Maître Luc

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, p.a.Ministère de l’Éducation nationale de l’Enfance et de la Jeunesse, établie à L-ADRESSE3.),La partie tierce saisie a fait une déclaration affirmative par

Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie débitrice saisie - comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à DifferdangeSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante, comparant par Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat à Luxembourg,Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 août 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral :Il y a lieu de donner acte aux parties de leurs déclarations respectives.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12 septembre 2005, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité de « Finishing Operator

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Le tribunal de paix d*Esch/Ai.zette, arrondissement Ju«» diciaire et Grand-Duché 'de Luxemboiàrg, siégeant en matièr-la COMMUNE DE LiG).receveur, de la< Commune,mune de LiGO i.)la somme de 8.500. francs du chef de taxePar écrit rèçu au greffe^de la" Justice de paix d»Esch/devant le tribunal de 'paix de ce siège", à l'audienceA l'appel de la cause A 1.'

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Salaires impayés (novembre 2020) : - Congé non pris : - Préjudice pour harcèlement moral :indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.De plus, vous étiez prévue en doublon avec une collègue afin que