Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Charles NEU, conseiller;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date des 25 et 26 juillet 2002, comparant par Maître Charles TURK, avocat à la Cour à

de Maladie ayant été assignées en déclaration de jugementdevant le tribunal de paix de Luxembourg pour êtreson employeur ^SCC^) en déclaration de jugement commun.même de reprendre une activité professionnelle et dans l'affirmativeLa demande de mise en intervention de la société vSCC"/-) adéclaré commun à l'Association d'Assurance contre les Accidents et

2) le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à L-0000 Nish, 2, route de Nash, représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée XXX sàrl, établie et ayant son siège social à L-Le 2 août 1993, JJJGGG et HHHEEE, propriétaires d’une maison d’habitation jumelée avec terrains adjacents dont certains avec

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 juillet 2019, comparant par la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 mai 2014, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 6 novembre 2014, comparant par Maître

Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 26 août 2002, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.Saisi par CCC ZZZ d’une demande en divorce contre son épouse MMM TTT, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 24 janvier 2008 rendu un jugement par lequel il a : prononcé le divorce entre parties, confié

Entre : la société anonyme de droit belge A, établie et ayant son siège social à B-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Liège sous le numéro, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA de Luxembourg en date du 6 août 2002, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par compromis de vente conclu

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.2021 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 17 août 2018, comparant par Maître Marie-

Le montant de cette clause pénale sera exigible immédiatement, en intégralité et sans mise en demeure préalable.titre de commissions dues suite au transfert de A.) de CLUB.) au CLUB.1.) en date du 7 juin 2007.internationale de football association (FIFA), dit qu’il ne résulte d’aucune disposition du règlement de la FIFA, gouvernant l’activité des agents de

Par requête du 13 juin 2007, BB.) a saisi le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (ci-après TAS) pour voir condamner AA.) à lui payer la somme de 762.620 EUR au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation, la somme de 1.562.620 EUR au titre d’indemnité de résiliation et la somme de 3.753.242,12 EUR au

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 août 2015, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est rappelé que par acte d’

Numéro 37121 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2010 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 6

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au registre de commerce et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) le Syndicat des copropriétaires de la résidence R.1.), sise à L-(Suite à l’apparition de vices, malfaçons, inexécutions et non-conformités, une expertise judiciaire du 12

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Suivant bon de commande du 19 mai 2021, PERSONNE1.), demeurant en Allemagne, a acquis le camping-car au prix de « 250.000.- euros TTC ».Par courrier du 1er avril 2022 du Finanzamt Hilden, adressé au conseil

sociétés de Luxembourg sous le numéro représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, réunies en association momentanée, portant la dénomination « D », avec siège à Lintimées aux fins du susdit exploit BIEL,solidairement à leur payer le montant de 10.500 EUR avec les intérêts de retard, la somme de 2.500 EUR sur base de l’article 240 du