Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Commune X), intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK du 16 juin 2015, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, en remplacement de Maître Christian POINT, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Affirmant que la Ville de X) (ci-après COMMUNE X)) aurait illicitement omis de procéder au raccordement de canalisation de sa maison, respectivement qu’elle

Composition: Michèle RAUS, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 mars 2024,

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 4 octobre 2011, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant

la société de droit américain de l’Etat du (...) SOC1) INC., établie et ayant son siège social au (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 février 2016,la société de droit panaméen SOC2) INC., établie et ayant son siège social au (Les

voir ordonner la mise sous séquestre des 14.000 actions et des Convertible Preferred Equity Certificates (ci-après CPEC) émises par SOC3.), ainsi que les 108.050 parts B et des CPEC émises par SOC1.)1 appropriées par SOC2’.) le 13 avril 2016, ainsi que des comptes bancaires auprès de BQUE1.), objet de l’exécution réalisée par SOC2’.), afin d’empêcher que ces

3) Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence Diekirch, demeurant à L-ADRESSE2.),Selon la déclaration de succession, l’actif net de l’indivision successorale s’élève à un montant de 1.480.763,54 euros.succession de feu PERSONNE4.), un juge des tutelles près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant au fond comme en matière de référés, en

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mars 2023,la société anonyme de droit belge SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), inscrite à la Banque de Carrefour des entreprises de ADRESSE3.) sous le numéroNUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 26 juillet 2012, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 9 août 2019,PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 9 août 2019,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 4 février 2010,arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour :principalement, voir priver de ses effets l’acte unilatéral de réalisation des gages, partant, priver de ses effets toute attribution des fonds en compte, appartenant au

Composition: Joseph RAUS, président de chambre;la société de droit anglais SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social ADRESSE1.), représentée par son « board of directors (conseil d’administration) actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2023, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Stéphanie SCHANK, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à

Composition: Jean ENGELS, président de chambre;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 février 2023, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, comparant à l’audience par Maître Stéphanie SCHANK, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 1er mars 2023,Par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a interjeté appel contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) du 8 février 2023 ayant rendu exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 2 janvier

Par exploit d’huissier de justice du 8 mai 2015, la société anonyme L) a fait donner assignation à 1) la société à responsabilité limitée P) (ci-après la société P)), à 2) la société anonyme BANQUE X) et à 3) la société anonyme Banque X1) à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés pour voir,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 6 mai 2024, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 novembre 2023, PERSONNE1.) a régulièrement formé

représentée aux fins de la présente procédure Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant à l’audience par Maître Carolina VASSELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La sentence de 2019 a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg suivant ordonnance d’exequatur n° NUMERO13.) rendue le 15 mars 2023 (ci-après l’