Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il ressort des déclarations de PC.1.) qu’P.1’.) a ensuite rapidement fermé la porte de sa chambre à clé.Il ressort des déclarations de PC.1.) qu’après le viol, P.1’.) l’a encore retenue une quarantaine de minutes dans sa chambre avant de la laisser sortir pour lui permettre de se rendre aux toilettes.Il ressort encore des déclarations de PC.1.) que le 10 mai

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. X.), dont les dépositions par la suite ne seront pas caractérisées par une constance sans faille, a confirmé ces déclarations de Y.) en expliquant que le 4 septembre 2010, il avait récupéré V.) vers 13.30 heures auprès de M.), la mère de Y.), pour se rendre ensuite chez ses propres parents,Après une nouvelle prise de lait de 30 ml, V.) se serait encore

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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