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20250401_CA5CRIM_16_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière criminelle, le 23 février 2023, sous le numéro LCRI 10/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Contre ce jugement, appel fut interjeté
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20231128_CA5CRIM_70_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’une voiture de police serait arrivée en provenance du rond-point de laquelle deux policiers seraient sortis, dont un serait descendu les escaliers situés près de la piscine ;Il fut décidé de procéder à leur audition, ainsi qu’au vu de leurs déclarations, à celles des collègues de travail du prévenu.Lors de son audition du 17 avril 2018, PERSONNE23.)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20191203_CA5crim-44a-accessible.pdf
Il ressort des déclarations de PC.1.) qu’P.1’.) a ensuite rapidement fermé la porte de sa chambre à clé.Il ressort des déclarations de PC.1.) qu’après le viol, P.1’.) l’a encore retenue une quarantaine de minutes dans sa chambre avant de la laisser sortir pour lui permettre de se rendre aux toilettes.Il ressort encore des déclarations de PC.1.) que le 10 mai
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20130712-CAcrim-17a-accessible.pdf
X.), dont les dépositions par la suite ne seront pas caractérisées par une constance sans faille, a confirmé ces déclarations de Y.) en expliquant que le 4 septembre 2010, il avait récupéré V.) vers 13.30 heures auprès de M.), la mère de Y.), pour se rendre ensuite chez ses propres parents,Après une nouvelle prise de lait de 30 ml, V.) se serait encore
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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