Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 84/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2018, et Georges WEBER de Diekirch du 16 novembre 2018 comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en

Exempt - appel en matière de travail.Présents: Paul HEVER, président de chambre;appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 22 novembre 1995,LA COUR D'APPEL : Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 22 novembre 1994 X.) a exposé qu'elle était en sa qualitéd'ouvrière aux

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 22 septembre 2015.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l'audience.Par requête du 8 juin 2006, B a fait convoquer la société anonyme A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l'entendre condamner au paiement d'arriérés de salaires ainsi que pour l'entendre condamner à lui

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.condamner B au paiement

Numéro 39079 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2012, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.sans indication de motif, qu’elle qualifiait de licenciement avec effet immédiat, lesindemnité compensatoire de congé non pris 2017 (10 jours) : 1.338,40 euros,indemnité compensatoire de congé non pris 2018 (12,50 jours) : 1.673,00 euros,soit le montant total de 18.800,44 euros.Par requête déposée au greffe de la

Numéro 26126 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Nico EDON, premier avocat général, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 17

Arrêt N° 126/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2022-00803 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, intimé sur appel

Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, comparant par

Arrêt N° 154/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 39928 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat,

A l’appui de leurs demandes, les six parties requérantes exposaient avoir été au service de la défenderesse, respectivement en tant que femme de ménage (E) et en tant que puéricultrices (les autres requérantes).La crèche de X ferait partie d’un groupe de crèches exploitant l’enseigne commerciale « SOC 1) », lequel serait composé de sept crèches, à savoir :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A aux

Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 mai 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8

Numéro 40805 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Numéro 30394 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 24 juin 2005, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 151/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43155 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 décembre

Numéro 41172 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Viviane PROBST, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture