Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2022-00803 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, comparant par

Numéro 37842 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, intimé sur appel

Arrêt N° 154/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 39928 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat,

A l’appui de leurs demandes, les six parties requérantes exposaient avoir été au service de la défenderesse, respectivement en tant que femme de ménage (E) et en tant que puéricultrices (les autres requérantes).La crèche de X ferait partie d’un groupe de crèches exploitant l’enseigne commerciale « SOC 1) », lequel serait composé de sept crèches, à savoir :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.A aux

Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 mai 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8

Numéro 40805 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Numéro 30394 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 24 juin 2005, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 151/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 43155 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 décembre

Numéro 41172 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Viviane PROBST, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 avril 2014, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture

Exempt - appel en matière de droit du travail.Présents: Paul HEVER, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 3 mars 1997, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à Luxembourg,Revu l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 22 décembre 1994 qui, sur l’appel principal de la SOC.1.) et l’appel

Numéro 38061 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2011, comparant par Maître

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 24 janvier 2022,comparant par la société à responsabilité limitée

Exempt - appel en matière de travail.appelante aux termes de l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 décembre 1993, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à Luxembourg,Par requête déposée le 21 janvier 1992 A.) a demandé la condamnation de son employeur la banque BANQUE,. mise en liquidation par jugement du 3

Numéro 42300 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Au service de la société employeuse depuis le 10 juillet 1998

Numéro 39161 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 juin 2012, comparant par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-

Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Chrsitine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 mars 2019,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de