Décisions intégrales des juridictions judiciaires

The Company’s recurring losses from operations raise substantial doubt about its ability to continue as a going concern ».contribute to the Company the entire issued share capital of the following companies :Dans le cadre de cette augmentation de capital à concurrence de $ 20.000.000.-, le réviseur d'entreprises KPMG Peat Marwick Inter-Revision établit le 29

la société anonyme de droit public belge SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé « SNCB », constituée par la loi belge du 23.07.1926 et représentée par son administrateurdélégué, Monsieur E), avec siège social à B-1060 Bruxelles (Belgique), 85, rue de France,1) la société anonyme de droit français ROLANFER S.A., établie et ayant son siège

de Dippach, représentée par son commandité actuellement en fonctions, la s.à r.l.et sur les demandes en intervention aux fins de déclaration de jugement commun introduites: - le 16 juillet 1996 par A4.) contre la société ALTER PROMOTIONS s. à r. l. & Cie, (intervention dans l’affaire poursuivie par A4.)IMPRIMERIE BOURG-BOURGER, C.), D.), E.) et A3.) tendant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 31 décembre 1998,1) la société par actions de droit italien LIMONTA FLOOR COVERINGS S.P.A., établie et ayant son siège social en Italie à I-24055 Cologno Al Serio, 60 Via Crema, inscrite au registre de commerce comme suit : Come no 7954, représentée par son conseil d’

Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite dede l'émission d'un bon de caisse en sa faveur.bons de caisse au porteur soit des certificats de62 de la loi sur les sociétés, mais qu'ilscombines de la loi sur les sociétés et subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 dubons de caisse et la réception des dépôts à termecelle de la banque sur base de

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.3) l’établissement public CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi et ayant son siège social à L-2975 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité directeur actuellement en

comme auteur ayant lui-même commis l’infraction en sa qualité de dirigeant de droit de la société SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) suivant jugement commercial n° 1375/2016 (de s’

l’Etat de Roumanie, représenté par son organe représentatif en justice, avec pour adresse 17, rue Apolodor, secteur 5, 050741 Bucarest (Roumanie),Par ordonnance de référé du 10 mai 2017, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a :reçu les demandes de l’Etat de Roumanie tendant à la nullité et

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 20 décembre 2012, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 2 décembre 2009, les cinq sœurs B1.), B2.), B3.), B4.)

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;1) la société à responsabilité limitée A SARL, établie et ayant son siège social à U, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroà V (P), demeurant à W, agissant en sa qualité d’actionnaire, d’associée et

Numéro 31685 du rôle Composition : Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Lex BRAUN, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2006, demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Gilles

Par requête déposée le 17 octobre 2008, B a fait convoquer A, faisant le commerce sous la dénomination A, devant le tribunal du travail Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre dire que la résiliation par lui initiée oralement le 24 février 2008 est qualifiée de résiliation aux torts de l’employeur pour absence de contrat de travail, absence de déclaration

Par requête déposée le 17 octobre 2008, B a fait convoquer A, faisant le commerce sous la dénomination A, devant le tribunal du travail Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre dire que la résiliation par lui initiée oralement le 24 février 2008 est qualifiée de résiliation aux torts de l’employeur pour absence de contrat de travail, absence de déclaration

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B31537, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 juin 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Monsieur Jean-

A), commerçante, demeurant à L-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER d’Esch/Alzette en date du 12 octobre 1998, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg,Attendu que par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 août 1998, la s.a.SOC2) à comparaître devant le juge des référés du

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,décrit comme suit : « bâtiment et dix emplacements extérieurs pour voitures, faisant partie du n° cadastral X, section Y de (Il n’est pas contesté en cause que l’indication exacte

Composition: Eliette BAULER, président de chambre;A.), rentier, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 19 février 2004, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date des 19 et 20 Janvier 1995,3) la société anonyme de droit belge Sx:o2.)indemnisée, sur base de l'article 1384, alinéa 1er du code civil, des suitesdommageables d'un accident de la circulation qui s'est produit le 20assignée en déclaration de jugement commun, et sur

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 novembre 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi, d’une part, de la demande de A.) dirigée contre la société anonyme SOC.1.) tendant au paiement des montants de 50.000 euros du chef de dommage matériel et 15.000 euros du

Numéro 39600 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à