Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement N° 256/2004 rendu par le tribunal de ce siège en date du 29 avril 2004 et dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit

inscrite au registre de commerce et des sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B.en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG

Lors de sa descente, le mécanisme élévateur a sauté de la crémaillère, causant la chute de la plateforme et la projection de PERSONNE4.) au sol.L’assureur de la société SOCIETE1.), la compagnie d’assurances SOCIETE5.), a chargé le bureau RIGO et PARTNERS de dresser un rapport.Par exploit d’huissier du 12 avril 2018, les demandeurs ont assigné l’établissement

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par requête déposée le 31 octobre 2023 au greffe du

PERSONNE6.), agent de nettoyage, demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), parties défenderesses aux fins du prédit exploit TAPELLA du 9 janvier 2020 et du prédit exploit de réassignation TAPELLA du 6 avril 2022, parties demanderesses par reconvention, comparant parVu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Vu les conclusions de Maître Christiane GABBANA, avocat

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.Par exploit d'huissier de justice du 22 juin 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour le voir condamner au paiement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Antoine MALHERME, avocat en remplacement de Maître James JUNKER, avocat constitué.Entendu l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.) par l’organe de son mandataire Luc OLINGER, avocat constitué.Entendu l’SOCIETE3.) par l’organe de son mandataire Maître

Se plaignant de séquelles gardées suite à cette intervention, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 19 janvier 2017, assigné PERSONNE2.) et l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) devant Madame le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour solliciter l’institution

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 septembre 2020,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de cinq sèche-mains pour une période de 60 mois moyennant paiement d’un loyer trimestriel de 517,50 euros.Par courrier du 20 novembre 2014 adressé au curateur de la faillite de la société SOC.3.), la société SOC

par Nous, Martine DISIVISCOUR, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière Martine SCHMITen présence de : CC s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B ------------------------------

Composition : Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail du 1er mars 1988, un immeuble industriel sis à ADRESSE1.), a été donné en location par le bailleur SOCIETE2.) S.C.I. au locataire SOCIETE1.) s.àr.l., moyennant paiement d’un loyer mensuel de 90.000.- flux, payable chaque premier du mois à

la société anonyme de droit suisse SOC.1.), établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son directoire actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 février 2012, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme de

Numéro 34255 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à

Au courant de l’année 2010, la société SOC.3.) SARL (ci-après la société SOC.3.)) a fourni et installé un filtre à eau à l’entrée du réseau public d’eau potable dans le local « compteurs et traitement des eaux », situé au niveau -1 de l’immeuble « IMMEUBLE.1.) » aux numéros (Suivant contrat de maintenance du 15 décembre 2010, la société SOC.3.) a également

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambreDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 mars 2023 par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE2.) et appel au

en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge, de faire le ménage au domicile commun et de travailler dans le restaurant commun ”REST1.) SARL” avec la circonstance que A.), née le (en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge,

Le lendemain des faits, elle aurait cependant reçu un nouveau lit qu’elle avait commandé, de sorte qu’elle aurait restitué le lit à P.1.).Pendant toutes ces auditions, PC.1.) a fait des déclarations constantes sur le déroulement de la relation sexuelle litigieuse en soi, dans le sens où P.1.) l’aurait poussée sur le lit, lui aurait tenu les mains, lui aurait