Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) s’est fait représenter par Maître Pit MINDEN.Le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant par défaut, le représentant du Ministère public entendu en son réquisitoire :condamne PERSONNE1

Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») un prêt d’un montant de 3.000.000.- EUR (ci-après le « Prêt »).Par acte d’huissier de justice du 11 mai 2021, SOCIETE2.) a fait donner assignation à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) futassigné en déclaration de jugement commun.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt du 14 juin 2018 précité et au vu du

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.conduite à l’origine des dommages subis par

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le

PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 janvier 2024,les deux comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, en remplacement de Maître

Par exploit d’huissier de justice du 8 juin 2016, la société SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir prononcer la résolution judiciaire du compromis de vente du 2 décembre 2014 aux torts exclusifs de l’assignée et la voir condamner à payer la somme de 36.000,

immobilière et de gestion, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLÉ, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant àVu l’

en présence de Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à L-1311 Luxembourg, 27, boulevard Marcel Cahen partie défenderesse aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 5 novembre 2021, dûment assignée, ne comparaissant pas.En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de

partie demanderesse aux fins d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette, signifié le 4 avril 2023,2. l'établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établi et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrit au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro J21, représenté

4) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE5.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit COGONI du 1er août 2022,5) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume Il, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Vu l’ordonnance de

de la société SOCIETE2.) par laquelle il s’est engagé unilatéralement à lui vendre les 51 parts qu’il détient dans la société SOCIETE6.) « at any time, whenever called upon to do so by SOCIETE2.) » pour 8 EUR chacune.articles 1382 et 1383 du Code civil, soit par application de toute autre règle de droit, - du montant de 70.000 EUR, à titre de dommages et

3) SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE3.), représenté par son syndic actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil de

La Caisse Nationale de Santé, établissement de droit public établi à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21, représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Par exploit d’huissier de justice du 31 août 2022, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») sont les propriétaires d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE2.) comme suit : section EA de ADRESSE5.), partie du numéro NUMERO1

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2022, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier.justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 juin 2022, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à