Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER du 6 mars 2024, comparaissant par Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 11 février 2025 de l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2023 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 mai 2023,parties défenderesses aux fins du prédit exploit de Nadine TAPELLA

l’Administration Communale de Diekirch, établie à L-9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;partie défenderesse aux termes de l’exploit d’huissier Gilbert RUKAVINA, demanderesse par reconvention ;2. le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord (SIDEN),

de voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire :condamner SOCIETE5.) et SOCIETE2.) in solidum à la somme globale de 5.000.- euros au bénéfice des requérants au titre des frais non compris dans les dépens ainsi qu’aux entiers dépens eux-mêmes avec distraction au profit de Maître Cédric BELLWALD qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance ;

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 prononçant la clôture de l’instruction et fixant l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 février 2025.Suivant acte de modification de régime matrimonial dressé le 13 janvier 2012 par le notaire Henri HELLINCKX, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) ont déclaré opter pour le régime de la communauté légale.Suivant acte de

élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 4 mars 2025, Maître Tommy PRANZETTI donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par trois actes de vente en état futur d’achèvement passés le 9 décembre 2020

NUMERO2.), de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la SOCIETE2.) AG ayant cessé d’exister avec effet au 11 mai 2009,dans une résidence dénommée « ADRESSE1.) », inscrite au cadastre de la commune de ADRESSE2.), ancienne commune de ADRESSE9.), section ADRESSE10.), sous le numéro cadastral NUMERO4.), lieu-dit : ADRESSE1.), place (occupée),

L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), établie à LADRESSE3.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de ADRESSE2.), du 4 juillet 2023,L'établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE7

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Katia AÏDARA, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,comparant en personne, assisté de Maître Nur CELIK, Avocat, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Avocat à la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à LuxembourgPar exploit de l'huissier de

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERavocat, en remplacement de Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Crina Zambila NEGOITA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Fanny BERREZAI.

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) s’est fait représenter par Maître Pit MINDEN.Le Tribunal de police de et à Luxembourg, statuant par défaut, le représentant du Ministère public entendu en son réquisitoire :condamne PERSONNE1

Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») un prêt d’un montant de 3.000.000.- EUR (ci-après le « Prêt »).Par acte d’huissier de justice du 11 mai 2021, SOCIETE2.) a fait donner assignation à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, deux août deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-05524 du rôle1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant en

Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier.Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) futassigné en déclaration de jugement commun.Statuant ensuite en continuation de l’arrêt du 14 juin 2018 précité et au vu du

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.conduite à l’origine des dommages subis par

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, comparaissant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, suivant un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 janvier 2024,les deux comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, en remplacement de Maître

PERSONNE4.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch, du DATE1.) 2022 parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justicePierre BIEL de Luxembourg, du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,