Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro de rôle TAL-2022-05123Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement rendu en date du 26 novembre 2020,FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, en date du 1er juillet 2022, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Numéro de rôle TAL-2020-04003 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 6 mai 2021 sous le numéro 2021TALCH06/00708 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire fut utilement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. partie défenderesse aux termes du prédit exploit PERSONNE DE JUSTICE2.) du 25 février 2019,La société anonyme SOCIETE2.) SA, anciennement dénommée SOCIETE3.) SA (ci-après, « SOCIETE2.) ») a agi comme banque dépositaire de la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») du 4 mars 2015 au 15 octobre 2016 suivant contrat du 4 mars 2015 intitulé «

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. Par acte de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 24 décembre 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi 18 janvier 2019 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er juillet 2015 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 15 janvier 2016,partie défenderesse aux termes du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 1er juillet 2015 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 15 janvier 2016,partie défenderesse aux termes du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. élisant domicile en l’étude de Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.Par exploit d’huissier de justice introduit en date du 4 octobre 2010, A.) et B.), épouse A.), (ci-après les « époux A.) ») ont fait donner assignation à la société anonyme Unicredit Luxembourg s.a. (ci-après la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. 1. la société de droit des îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à (2. la société de droit des îles Caïmans SOC2.), établie et ayant son siège social à (3. la société de droit des îles Caïmans SOC3.), établie et ayant son siège social à (4. le fonds commun de droit hollandais FUND1.) FUND, dont le siège social est établi à NL-(élisant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. F-202/05Maître Virginie VERDANET, avocat, demeurant à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 6 mai 2005 ;F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Frank

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. Une convention de joint-venture (joint-venture agreement) a été conclue le 11 décembre 2006 entre S1 et S3, mais cette convention a pris fin le 14 mars 2012 suite à un changement de contrôle au niveau de l’actionnariat de la société S1.PERS3A, gérant de classe B, est resté quant à lui en fonctions.La tenue de cette assemblée générale a finalement été annulée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. la société de droit des Îles Caïmans SOC1.) SPC, établie et ayant son siège social à (demanderesse, aux termes de l’acte de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 30 avril 2015,la société de droit britannique SOC2.) BANK PLC, public limited company constituée et

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