Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) au paiement des montants de 2.732,40 euros (facture N° 637 du 14 avril 2014), 13.746,18 euros (facture N° 654 du 7 mai 2014), 2.288,50 euros (facture N° 640 du 16 avril 2014), 1.607,70 euros (facture N° 641 du 16 avril 2014), 1.435,20 euros (facture N° 638 du 14 avril 2014), 2.433,40 euros (facture N° 669 du 21 avril 2014) et

ci-après PERSONNE1.)) est tenu de rapporter au partage le produit de la cession de titres communs et indivis comptabilisé après la dissolution de la communauté sur les comptes SOCIETE1.) NUMERO1.) et SOCIETE1.) NUMERO2.), - pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, nommé expert PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), avec la mission de concilier

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 18 octobre 2024 par Monsieur le viceprésident Stéphane SANTER.Par actes d’huissier de justice en date des 3 décembre 2019, 4 décembre 2019 et 5 décembre 2019, la SOCIETE1.) (ci-après désignée

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 décembre 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 13 novembre 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 27 novembre 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure

suivant jugement commercial 2023TALCH02/01438 (faillite n°838/2023) du 23 novembre 2023, rendu par le IIème chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 17 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 1er octobre 2025À l’audience

Par citation du 18 mars 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 28 mai 2025, le

Par citation du 11 mars 2025, Monsieur le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 23 avril 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le rapport d’activité du curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.à

Par citation du 12 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 19 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour,

faillite n° NUMERO3.)) du 23 décembre 2021 de la XVe chambre commerciale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 17 mai 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 18 juin 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Par citation du 9 février 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 26 février, 27 février, 28 février et 29 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'audience du 11 novembre 2024, le vice-

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) S.A.S., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° NUMERO2.),

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

1) PERSONNE1.), pensionné, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme au foyer, née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 13 décembre 2024, comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant àrendu le

agissant en sa qualité de trustee de SOC.2.), un trust constitué sous l'empire des lois d'Angleterre et du pays de Galles, inscrite au Registre de Commerce de Nouvelle-Zélande sous le numéro (agissant en sa qualité de trustee de SOC.4.), représentée par son dirigeant en fonction,agissant en sa qualité de trustee de SOC.5.), représentée par son dirigeant en

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alec MEYER,Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 septembre 2001 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de paix de Luxembourg aurait validé

Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite deintimés aux fins du prédit exploit Pierre Kremmer deintimés aux fins du prédit exploit Kremmer dede l'émission d'un bon de caisse en sa faveur.bons de caisse au porteur soit des certificats de62 de la loi sur les sociétés, mais qu'ilscombines de la loi sur les sociétés et subsidiairement sur base des

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 juin 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 janvier 2015.Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

héritières légales de la succession de feu C.), décédé le 4 février 2016, ayant, par acte notifié d’avocat à avocat en date du 10 mars 2016, repris l’instance introduite par feu C.), appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 octobre 2015, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie etPour

Par citation du 22 janvier 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 29 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.PERSONNE4.),