Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),numéro B186371, représentée aux fins

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  2. comparant par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Caroline DEBUE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base

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  3. partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.SCHMITZ Marie-Thérèse, juge de paix directeur adjoint, Conseiller honoraire à la Cour dAppel, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à

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  4. et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Le défendeur demande au Tribunal d’annuler la mise à pied du 16 novembre 2012 et d’ordonner sa réintégration au sein de la société requérante.A l’appui de sa demande, la société anonyme BQUE.1.) S.A. expose que A.) est entré au service de la BQUE.2.) Luxembourg S.A. en vertu d’un

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  5. comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

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  6. 825/20 du 27.07.2020demandeur, défendeur sur reconvention, représenté par Maître Célia LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité d’employeur du requérant, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,ETAT DU

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  7. partie demanderesse, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, demeurant professionnellement à Luxembourg,partie défenderesse, comparant Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant

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  8. N° 1211/2020 du 30 novembre 2020partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) AG, établie et

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  9. Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 10 octobre 2025, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 17 novembre 2025 à 9.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, "Bei der aler Kiirch"

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  10. la société anonyme SOCIETE1.) s. a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Amandine THER, avocat à la Cour, en remplacement de laL'

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  11. comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont

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  12. demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesse principale et demanderesse par reconvention, - ayant comparu initialement par Maître B, avocat à la Cour, demeurant àcomparant actuellement par Maître C, avocat à la Cour, demeurant àA l'appel de la cause à l’audience

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  13. demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à L-2442 Luxembourg, 340, rue de Rollingergrund,comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour, en

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  14. partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur base d'une requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 14 décembre 2021,

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  15. PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1130 Luxembourg, 53, rue d’Anvers,partie demanderesse, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

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  16. REPERTOIRE NR.: 1476/2026 L-TRAV-706/25PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître James JUNKER, demeurant professionnellement à L-1130 Luxembourg, 53, rue d’Anvers,partie demanderesse, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître

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  17. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

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  18. statuant en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité

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  19. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 juin 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  20. demanderesse, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, société d’avocats inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

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