Décisions intégrales des juridictions judiciaires

177/25 du 3 février 2025entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Mona COURTE, avocat, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette,Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-86/24 du 5 décembre 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), inscrite au Registre de Commerce de Bruxelles (B) sous le numéroNUMERO1.), actuellement établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie débitrice-saisie, ayant comparu à l’audience publique du 12 janvier 2023 par Maître Elisabeth

Audience publique du jeudi, 17 octobre 2024e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Joël DECKER, en remplacement de Maître Michaël WOLFSTELLER, les

Audience publique du 4 octobre 2024entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie cessionnaire, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Isabelle GENEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE2.), salarié, demeurant à D-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Deborah SOARES SACRAS,

comparant par Maître Shana SI ABDALLAH, avocat, se présentant pour compte de la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et représentée aux fins de la présente procédure par Maître Frank WIES, avocat à la Courl’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

comparant par Maître Fatima LAGRA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, demeurant à Luxembourg ;partie défenderesse, partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur,comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie débitrice saisie -, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juillet 2023 la partie créancière saisissante a

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie créancière saisissante -, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgCAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement

Rép. n° 523/25 du 12/02/2025 L-SA-752/24la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes de direction actuellement en

PERSONNE1.), aide socio-familiale, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, les deux avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Lors de l’appel de la causePar ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une

entre: La personne morale de droit public ORGANISATION1.), établie à DADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pit MINDEN, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Alain

comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Remich,A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique lors de laquelle elle fut utilement retenue, la partie créancière-saisissante, PERSONNE1.), était représentée par Maître Réguia AMIALI, tandis que la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains

e n t r e : la société de droit étranger SOCIETE1.) srl, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie créancière saisissante, comparant par Maître Sandra MAROTEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.),

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tanja RECKINGER, avocat, en remplacement de Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, les deux demeurant Diekirch,comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.D-SAPA-7/22 rendue en date du 20 janvier 2022 par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les

Rép. n° 3890/25 du 28.11.2025 L-SAS-599/25comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant tous les deux demeurant à Luxembourg,e n p r é s e n c e d e:Après deux remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mercredi 5 novembre 2025 à 15 heures, salle JP0.02, lors