Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
110 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du mercredi matin, 3 septembre 2014, Maître Esbelta DE FREITAS, Maître Pierre REUTER, Maître Marc THEWES donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites et exposèrent les moyens de leur partie;O R D O N N A N C ELa société OSEAD SA est une société constituée le 11 octobre

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 mars 2016, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Isabelle SCHLEICH.la société anonyme IKODOMOS

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.O R D O N N A N C EPar requête du 12 juin

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.partie demanderesse originaire partie

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 18 mars 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.temporairement et ayant temporairement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. représentée aux fins des présentes par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui est constitué et occupera,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier du 6 juin 2024, la société SOCIETE1.) S.A., la société SOCIETE2.) S.A., la société SOCIETE3.) S.A. et la société SOCIETE4.) ont fait donner assignation à

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 février 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.rue du Château d’Eau,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 janvier 2025, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’audience

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.partie défenderesse sub 2)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 décembre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.parties défenderesses comparant par

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HANANOVIC.O R D O N N A N C E

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 octobre 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Lainy PEDROSO HASANOVIC.Suite à l’arrêt n° 059/24

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. Audience publique extraordinaire présidentielle de vacation des référés du vendredi, 6 septembre 2024, tenue par Nous Claudia HOFFMANN, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée2.)

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  19. avocat à la Cour, ou Maître Denis LENFANT, avocat à la Cour, tous deux demeurant professionnellement à la même adresse,A l’appel de la cause à l’audience publique de vacation des référés ordinaires du lundi matin, 2 septembre 2024, Maître Pascal BOUVY donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 9

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  20. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE2.),

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante