Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 155/2025 Not.: 682/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 juin 2025, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.A l’

Jugement n°: 115/2025 Not.: 95/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 27 mai 2025, le prévenu

Jugt n° 345/25 not.2799/24/LD Rép.n°: 1831/25contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à LADRESSE2.) prévenu, comparant en personne, assisté de Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgen présence de : PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE3.) comparant en personne partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Jugement n°: 63/2025 Not.: 8/25/DDAudience publique du 25 mars 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 mars 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN,

a reconnu PERSONNE3.) pénalement responsable d’un accident de la circulation survenu le 19 mai 2020 sur le CR148A à ADRESSE5.), lors duquel PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été blessées,montants indemnitaires devant leur revenir du chef des préjudices qu’elles ont subis à la suite de l’accident du 19 mai 2020, en tenant compte des prestations et recours

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 11 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not.Par citation du 9 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 3 décembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, et1783/23/DD, rép. n° 397/2024, du tribunal de police de céans en date du 16 avril 2024, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code pénal et à la loi du 9 mai 2008

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 décembre 2024, etprévenu, comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.198/24/DC, du tribunal de police de céans en date du 2

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à

Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les notices numéros 5769/24/LD et 5770/24/LD.Les époux GROUPE2.) avaient acquis ladite parcelle de la part des époux GROUPE1.) aux termes d’un acte notarié de vente du 2 septembre 2020, fait démolir la construction

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a comparu par

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 26 novembre 2024, l’affaire a été remise contradictoirement à l’audience publique du 7 janvier 2025.A l’appel à l’audience publique du 7 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 8 novembre 2024, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître

comparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 3 juin 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 décembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 17 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Jugt n° 02/25 Répertoire n° 17/25 Not.dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 octobre 2024,Par citation du 16 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19,

Par citation du 19 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 23 septembre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la