Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par citation du 6 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 29 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne. en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (P), demeurant à LADRESSE4.), comparant par Maître Tony PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Beaufort, partie civile

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu en

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2024, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant professionnellement à, comparant en personne, assisté par, Maître Ornella MASTRANGELO, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, les deux

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 octobre 2024, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE3.)), demeurant à L-ADRESSE4.

entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à BADRESSE2.) (ADRESSE3.)), ADRESSE4.), demandeur au civil, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE5.), défendeur au civil, comparant en personne, et encore la société anonyme de droit belge

Par citation du 29 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 15 octobre 2024 à 9.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la réclamation contre la décision d’amende forfaitaire du

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 octobre 2024, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etprévenu, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu par Maître Marc WALCH.Le ministère public

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 29 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 2 octobre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Martine LEYTEM, procureur d'

PRO JUSTITIA Audience publique du 29 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 septembre 2024 et du 1er octobre 2024, etProcédure: A l’appel à l’audience publique du 22 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public

Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 15 octobre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu par Maître Janete SOARES.Le ministère public représenté par Julie SIMON, substitut du

PRO JUSTITIA Audience publique du 22 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 septembre 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, en présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Audience publique du 15 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 8 octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Georges SINNER, substitut principal du

PRO JUSTITIA Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 8 août 2024, etPERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du 8 octobre 2024Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 septembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 1er octobre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le témoin Thierry WUNSCH, inspecteur au commissariat d’Ettelbruck, a été

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024, etA l’appel à l’audience publique du 9 juillet 2024, les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont comparu en personne, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) étant assistés de Maître Daniel BAULISCH et PERSONNE3.)