Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsSuite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties

devant le Tribunal de ce siège pour voire dire que les parties assignées seraient responsables des désordres, vices, malfaçons et non conformités relevés par l’expert KOUSMANN, nommé à sa mission d’expertise par ordonnance de référé du 10 juillet 2012 et tels que décrits dans son rapport final du 05 novembre 2020, rectifié en date du 15 décembre 2020 etIl

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 650,35 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de

Répertoire n° 2417/2025 E-OPA4-4770/25Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), en sa qualité d’héritier unique de Madame PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),partie défenderesse - comparant en personne à l’audience publique du

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 août 2014 ;sub 1) comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de l’étude d’avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

partie demanderesse aux termes d’exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 février 2018 et Georges WEBER de Diekirch du 7 février 2018 ;ayant comparu par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ensuite par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mars 2019 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 10 et 24 février 2020 ;Par exploits d’huissiers de justice du 25 mars 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation

entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie défenderesse, n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 26 octobre 2023

comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,comparant par Maître Marie-Noëlle GLINEL, avocat, en remplacement de Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.comparut par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître

élisant domicile en la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître

Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,La partie demanderesse (et partie défenderesse sur reconvention dans le rôle n° LCIV-155/25), la société à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 avril 2014 ;Par exploit d’huissier du 30 avril 2014, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile, pour voir toiser sa demande en partage et en

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 19 juin 2013 par Maître Lony THILLEN, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Vu le jugement n° 24/2017 D (Liquidation) rendu en date du 25 janvier 2017, dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d’

Rép. n° 3816/25 Dossier n° L-CIV-418/25Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),Cette affaire fut enrôlée sous le numéro L-CIV-418/25.A l’audience de vacation du 25 août 2025, l’affaire fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 28 octobre 2025 à 15.00 heures, salle JP.0.15.A l’audience publique du 28

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 mai 2018 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mai 2018, défenderesse sur reconvention ;parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 mai 2018 et d’un exploit de l’

Audience publique du 23 octobre 2024PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Sabrina BENMAAMAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie