Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Julien VIERTEL, avocat à la

No 421/25 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et renvoyant les affaires L-BAIL 319/23 et L-CIV 441/24 introduites par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg autrement composé.Suivant acte de vente et de reprise d’un bail emphytéotique du 5 juillet 2017 passé par devant Maître

Répertoire n° 2040/2023 E-BAIL-433/23Audience publique du 27 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 décembre 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par requête déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:AAAA, partie demanderesse, comparant par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,et BBBB, partie défenderesse, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitLes parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 7 octobre 2022, date à laquelle l’affaire fut fixée au 4

L-BAIL-365/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causerèglement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 25 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.110 €, assorti d’avances sur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour comparant à l’audience par Maître Anissa KABBAGE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience, Maître Mathieu RICHARD se présenta pour PERSONNE4.) tandis que Maître Benoît MARECHAL se présenta pour la

comparant par Maître Gwendoline BELLA-TCHOUNGUI FRECH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla somme de 70 euros à titre d’avances sur charges impayées et la somme de 3.500 euros à titre d’arriérés de loyers,

262/25 L-BAIL-845/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Lamyaa NAÏCH, avocate à la

comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) Maître Carmen RIMONDINI, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations

Rép. n° 3046/25 du 07.10.2025 L-BAIL-30/25Audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit

comparant à l’audience par Maître Marjorie DABROWSKI, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de

Rép. n° L-BAIL-377/25représentée par la société à responsabilité limitée INTERDROIT sàrl, établie et ayant son siège social à L-4018 Esch-sur-Alzette, 38, rue d’Audun, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B217690, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de

1924/25 L-BAIL-124/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Catherine GÉRIN, avocate,