Décisions intégrales des juridictions judiciaires

262/25 L-BAIL-845/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Lamyaa NAÏCH, avocate à la

comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) Maître Carmen RIMONDINI, avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.)comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations

comparant à l’audience par Maître Marjorie DABROWSKI, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 LUXEMBOURG, 8, rue SainteZithe, inscrite sur la liste V du Tableau de

1924/25 L-BAIL-124/24la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)Cour, demeurant à Luxembourgcomparant à l’audience par Maître Catherine GÉRIN, avocate,

comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Mélanie SCHMITT, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------

458/2024 du 25.04.2024Audience publique du jeudi, 25 avril 2024demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.FAITS : Suivant une requête déposée en date du 25 août 2023 au greffe de la Justice

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

L-BAIL-610/22 et L-BAIL-64/25ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie demanderesse, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° 628/25 du 17.02.2025Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du lundi, 21 octobre 2024 à 15 heures, salle JP 0.15.La partie demanderesse au principal et défenderesse sur reconvention

N° 1145 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant dans

la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son(ses) gérant(s) actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant àsub 1)

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Roby SCHONS, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Xavier

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par Maître Jeff RECKINGER, avocat à la Cour - en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour - demeurant tous deux à Luxembourg, lequel se présenta pour compte de la société anonyme

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 22 mai 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Par courrier électronique et par acte de reprise d’instance déposé en date du 7

2465/25 L-BAIL-642/22 L-BAIL-522/23siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions parties défenderesses au principal parties demanderesses sur reconvention sub 1), sub 2) et sub 3), comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la

N° 25/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à CHADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Suivant une requête déposée en date du 18 mars 2020 au greffe de la Justice de paix de Diekirch, les parties ont été convoquées à comparaître devant le tribunal de

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défendeur, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 6 février 2023 au

partie demanderesse, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ce bail a été formalisé par la rédaction d’une convention de bail signée par les parties en

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 4 septembre 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l'audience

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’