Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Monsieur D.), en sa qualité d’administrateur démissionnaire de SOC1.) Holdings S.A., demeurant professionnellement à L-(donnons acte à SOC1.) Holdings S.A. qu’elle se réserve le droit de formuler à l’encontre de chacune des parties demanderesses une demande reconventionnelle en condamnation de 25.000.- euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu’une

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  5. N° Rôle: 127862 REF NO 977/2010 du 8 décembre 2010 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Claudine

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  6. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.représentée par son conseil d’administration

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  7. No rôle: 116469 REF. NO 796/2008 du 10 novembre 2008 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2008, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. 596/2007 du 16 octobre 2007 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 octobre 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  9. Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 novembre 2006, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la cause à l'audience publique

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. 61/2004 du 27 janvier 2004 à 11.30 heuresAudience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2004, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Christiane BRITZ.partie

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  11. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 26 février 2016, tenue par Nous Carine FLAMMANG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc PAVANT.A l'appel de la cause à l'

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. Audience publique extraordinaire de vacation des référés du jeudi, 14 août 2025, tenue par Nous Anne SCHREINER, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à l’

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  14. 2025TALREFO/00418 du 25 juillet 2025Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 25 juillet 2025, tenue par Nous Patricia LOESCH, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  15. Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 15 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.la société anonyme SOCIETE1.),

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  16. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés du mardi matin, 10 juin 2025, Maître Gwennhaëlle BARRAL, assistée de Maître Rémy RIVEYRAN du Barreau de Paris, donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ELes Parts d’intérêts B1 ont pour objet principal la détention d'une participation et de shareholders

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  17. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés du lundi après-midi, 16 juin 2025, Maître Gwennhaëlle BARRAL donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C ESaisie d’une requête du 7 février 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  18. A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du mardi matin, 3 juin 2025, Maître Emilie WALTER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EUn contrat intitulé ALIAS1.) a été signé en octobre 2018 entre la société SOCIETE6.), la société SOCIETE1.) et PERSONNE2.), prévoyant le rachat

    • Thème : Référé ordinaire
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  19. Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique des

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  20. Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 juin 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

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