Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En 2009, il a été arrêté par les autorités belges à Arlon lorsqu’il vendait de l’héroïne à un client français.corporelle effectuée sur sa personne le montant de 160 euros fut trouvé tandis que la perquisition effectuée dans le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu la requête en matière de difficulté d’exécution déposée le 20 mai 2011 par Maître Elisabeth MACHADO pour le compte de X.).Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture de la requête et présenta les moyens de X.).

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 8 décembre 2009, TÉM.6, demeurant dans un appartement sis à ADRESSE.1, se présenta au Commissariat de Proximité de (...) pour se plaindre du comportement des résidentes logeant dans l’appartement se trouvant au-dessus du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de sorte qu’un des enquêteurs appela le numéro qui lui avait été communiqué par la plaignante et qui appartenait d’après cette dernière à la dénommée Gildete.lieux, l’enquêteur appela de nouveau le numéro et l’interlocutrice

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal

Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu le rapport d'expertise du 9 octobre 2008 établi par Denis KLEIN, expert en écritures manuscrites.Le 11 mai 2007 vers 18 heures, le Commissariat de Proximité Ville-Haute de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par exploit d'huissier du 27 novembre 2007, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître à l’audience du 17 décembre 2007 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, au Palais de Justice à Luxembourg, pour y répondre des infractions spécifiées aux termes dudit exploit.Ainsi dans

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Par citation du 15 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 et 6 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n° 606/ 06 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 12

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Par citations des 22 octobre 2025 (not 15743/24/CD, 28448/24/CD, 21201/24/CD, 25384/24/CD, 29705/24/CD, 30442/24/CD, 43083/24/CD, 3403/25/CD, 19804/25/CD, 20948/25/CD, 15070/25/CD et

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 20, 21 et 22 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 14 novembre 2025 devant le Tribunal

Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.).Le 15 septembre 2021 vers 18.38 heures, PERSONNE3.) a appelé le commissariat de police de ADRESSE3.) afin de signaler qu’PERSONNE1.) l’avait menacée lors d’un appel téléphonique avec les mots suivants : « Tu sors tout de suite de la maison

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre30552/23/CC circulation: ivresse (0,68 mg/l d’air expiré). not.32991/24/CC circulation: ivresse (0,72 mg/l d’air expiré)4645/25/CC circulation: ivresse (0,77 mg/l d’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :EWERLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par citation du 29 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenus en présence du: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par PERSONNE3.), employé, en vertu d’une procuration du 11 mars 2020 partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2025 devant le