Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu le rapport d'expertise du 9 octobre 2008 établi par Denis KLEIN, expert en écritures manuscrites.Le 11 mai 2007 vers 18 heures, le Commissariat de Proximité Ville-Haute de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par exploit d'huissier du 27 novembre 2007, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître à l’audience du 17 décembre 2007 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, au Palais de Justice à Luxembourg, pour y répondre des infractions spécifiées aux termes dudit exploit.Ainsi dans

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Par citation du 15 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 et 6 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n° 606/ 06 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 12

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Par citation du 24 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le Ministère Public reproche sub II) du réquisitoire aux prévenus

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UeschterhaffFAITS: Par citation du 25 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreD. infraction à l’article 385-2 du Code pénal ;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar nouvelle citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :cours de la dispute, PERSONNE2.) serait allée chercher une paire de ciseaux aux toilettes et l’aurait utilisée pour le menacer, de sorte qu’il se serait rendu à la cuisine chercher un couteau.Quant aux harcèlements reprochés, elle

Vu l’arrêt n° 514/23 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 30 mai 2023 confirmant l’ordonnance précitée.le 1er octobre 2018, elle aurait reçu un appel anonyme, sans y répondre ;le 25 octobre 2018, vers 18.30 heures, il l’aurait rencontrée au centre-ville et l’aurait insultée de « ciao merda ».octobre 2018 à 00.20 heure ainsi qu’à 00.40 heure, on

Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.Les 25 décembre et 30 décembre 2022, PERSONNE5.) s’est à nouveau présentée au commissariat de police d’Esch pour porter plainte à l’encontre de PERSONNE1.) du chef d’injures et de menaces de mort.Par

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 26 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 4 mai 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 19 juin 2023

Les investigations subséquentes ont établi que les papiers d’identité établis au nom de PERSONNE4.) ainsi qu’un acte notarié remis au plaignant à titre de garantie financière constituaient des faux et qu’une partie de la somme versée, à savoir 30.000 euros, fut versée sur le compte bancaire NUMERO1.) ouvert en octobre 2015 auprès de la banque de la SOCIETE1.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Ils précisent que depuis le mois d’octobre 2019, P1.) aurait également déposé personnellement des courriers dans la boîte à lettres de leur domicile,D’après les plaignants, le docteur A.) aurait dû fournir au moins à trois reprises

APPEL POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre X.), demeurant à L-LIEU1.),défendeur au civil, appelant, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour,