Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le 8 décembre 2009, TÉM.6, demeurant dans un appartement sis à ADRESSE.1, se présenta au Commissariat de Proximité de (...) pour se plaindre du comportement des résidentes logeant dans l’appartement se trouvant au-dessus du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:de sorte qu’un des enquêteurs appela le numéro qui lui avait été communiqué par la plaignante et qui appartenait d’après cette dernière à la dénommée Gildete.lieux, l’enquêteur appela de nouveau le numéro et l’interlocutrice

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal

Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu le rapport d'expertise du 9 octobre 2008 établi par Denis KLEIN, expert en écritures manuscrites.Le 11 mai 2007 vers 18 heures, le Commissariat de Proximité Ville-Haute de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par exploit d'huissier du 27 novembre 2007, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître à l’audience du 17 décembre 2007 à 9.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, au Palais de Justice à Luxembourg, pour y répondre des infractions spécifiées aux termes dudit exploit.Ainsi dans

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Par citation du 15 mai 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 et 6 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n° 606/ 06 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 12

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 12 décembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Par citation du 2 décembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques du 16 et 17 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi n° 1430/05 rendue par la chambre du

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2025 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

2007/2025 1x ex.p./spLe Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenu au Centre Pénitentiaire d’Uerschterhaff,Par citation du 27 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.), préqualifié,

Le Tribunal décide, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et conformément aux réquisitions du Ministère Public, de prononcer la jonction des affaires inscrites sous les notices 14922/21/CD, 12645/21/CD, 23123/21/CD et 10684/25/CD pour statuer par un seul jugement.I. depuis un temps non encore prescrit, et au moins à partir du mois de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UeschterhaffFAITS: Par citation du 25 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS: Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 25 février 2021 par défaut à l’égard du prévenu

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreD. infraction à l’article 385-2 du Code pénal ;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 230/24 (XXIe) du 21 février 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar nouvelle citation du 25 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :cours de la dispute, PERSONNE2.) serait allée chercher une paire de ciseaux aux toilettes et l’aurait utilisée pour le menacer, de sorte qu’il se serait rendu à la cuisine chercher un couteau.Quant aux harcèlements reprochés, elle

Vu l’arrêt n° 514/23 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 30 mai 2023 confirmant l’ordonnance précitée.le 1er octobre 2018, elle aurait reçu un appel anonyme, sans y répondre ;le 25 octobre 2018, vers 18.30 heures, il l’aurait rencontrée au centre-ville et l’aurait insultée de « ciao merda ».octobre 2018 à 00.20 heure ainsi qu’à 00.40 heure, on