Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 mars 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 juillet 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citations du 23 janvier 2023 (notice no 28141/21/cc) et du 1er février 2023 (notice no 32993/22/cc), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de

Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/YT du 10 décembre 2007 ainsi que le rapport du 1er avril 2011 concernant les déclarations écrites de A.),

Par citation du 14 août 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue P.1.) dit P.1.) de comparaître à l’audience du 14 octobre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Audience publique du 13 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant

Par citations des 23 octobre 2012 (not.5718/07/CD), 25 octobre 2012 (not.21382/07/CD et 3561/10/CD) et 26 octobre 2012 (not.19580/07/CD), le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3 et 4 décembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendren°

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Audience publique du 4 octobre 2007Par citation du 25 juillet 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 25 juillet

Par citation du 30 avril 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 15 mai 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Luc

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CDLa Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le (en présence de : Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur A.), né

A l’audience du 16 octobre 2023, Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra sa demande de représenter la prévenue PERSONNE1.) et en fut autorisé.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 422/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mars 2021, réformée partiellement par arrêt numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représenta, conformément à l’article 185 (1) alinéa 3 nouveau du Code d’instruction criminelle, les prévenus Z.) et l’a.s.b.l.Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour,

Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Toutefois suivant l’article 126 (3) du code d’instruction criminelle il aurait

Par acte passé le 27 février 2007 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a relevé appel au pénal et au civil contre le jugement numéro 48/07 du 22 janvier 2007 au nom et pour compte de Y.)Par acte passé le 1er mars 2007 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, Maître Marc MODERT

établie et ayant son siège 9 place de la Gare, L-1616 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 9) K.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant (...), L-(...), 10) L.) , demeurant (...), L-(...), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Le 25 octobre 2020 vers 2.17 heures, PERSONNE2.) a contacté la police pour requérir une patrouille de police.Le 25 octobre 2020, peu avant 2.00 heures, PERSONNE4.) et un ami seraient passés chez elle.Entendue une première fois le 25 octobre 2020, elle a déclaré connaitre PERSONNE1.) depuis environ 2 à 3 ans à travers sa mère PERSONNE2.) qui elle-même a fait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1487/14 de la Chambre du Conseil du 12 juin 2014, ainsi que l’arrêt n° 770/14 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 23 octobre 2014.Il est reproché aux prévenus d’avoir commis, comme auteur ou complice, des faux en