Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 23 mars 2018,et une maison d’habitation avec toutes dépendances et appartenances située à LIEU2.), RUE2.), ensemble avec les meubles meublants de la maison située à Luxembourg.M.) est décédée ab intestat en date du 25 novembre 2015.Par exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. Suivant contrat de leasing conclu le 13 novembre 2008 entre la société en commandite simple SOCIETE2.), d’une part, et PERSONNE1.), PERSONNE2.) ainsi que PERSONNE3.), d’autre part, ces derniers ont pris à crédit-bail un véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé (L) NUMERO2.).En date du 25 avril 2010, le véhicule litigieux a fait l’objet d’un car-jacking à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. représenté par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mai 2019,2) l’établissement public, CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 octobre 2011,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 avril 2016, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,En effet, la cause d’une demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. la société anonyme ASSURANCE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en cours,l’enregistrement, nonobstant tous recours et sans caution, voir condamner la partie assignée au paiement de la somme totale de 76.545.- euros à majorer des intérêts de retard tels que prévus par la loi du 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. la société anonyme ASSURANCE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en cours,l’enregistrement, nonobstant tous recours et sans caution, voir condamner la partie assignée au paiement de la somme totale de 76.545.- euros à majorer des intérêts de retard tels que prévus par la loi du 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. 2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence RESIDENCE1.), sise à LADRESSE4.).Le 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 23 janvier 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2010, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Demandeur 1, Demandeur 2, parties demanderesses aux termes de l’acte d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 25 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 novembre 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : DEF partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation TAPELLA, partie défaillante.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 octobre 2014, la société anonyme THOMAS &

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, B a fait citer A

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2018,2) la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Par courrier du 25 août 2005, les époux GROUPE1.) ont formé contredit contre ladite ordonnance.en date du 10 octobre 2005, les époux GROUPE1.) ont formé opposition en date du même jour.Par jugement du 25 novembre 2005, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) joint les deux affaires et (ii) avant tout autre progrès en cause, nommé consultant PERSONNE6.) afin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Par acte de vente du 12 octobre 2004, feue PERSONNE5.) a vendu l’immeuble C pour un montant de 30.000 euros.Par acte de vente du 15 février 2006, la défunte a vendu les immeubles D et E pour un prix de 900.000 euros.Par exploits d’huissier des 23 et 28 mai 2019, PERSONNE3.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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