Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2326 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 avril 2016, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,En effet, la cause d’une demande en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. la société anonyme ASSURANCE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en cours,l’enregistrement, nonobstant tous recours et sans caution, voir condamner la partie assignée au paiement de la somme totale de 76.545.- euros à majorer des intérêts de retard tels que prévus par la loi du 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. 2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence RESIDENCE1.), sise à LADRESSE4.).Le 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 23 janvier 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yvette NGONO YAH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2010, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Demandeur 1, Demandeur 2, parties demanderesses aux termes de l’acte d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 25 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 novembre 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : DEF partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation TAPELLA, partie défaillante.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Suivant jugements i) rendu en date du 25 novembre 1999 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE3.) et PERSONNE1.), le tribunal ayant dit que la loi néerlandaise est applicable à la demande d’PERSONNE3.) en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel, ii) rendu en date du 1er juillet 2004, le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 octobre 2014, la société anonyme THOMAS &

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, B a fait citer A

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2018,2) la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par courrier du 25 août 2005, les époux GROUPE1.) ont formé contredit contre ladite ordonnance.en date du 10 octobre 2005, les époux GROUPE1.) ont formé opposition en date du même jour.Par jugement du 25 novembre 2005, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) joint les deux affaires et (ii) avant tout autre progrès en cause, nommé consultant PERSONNE6.) afin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. partie demanderesse aux termes d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 25 février 2011,comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03379 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. demandeurs aux termes d’un exploit du 28 septembre 2006 de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,intervenant volontairement suivant acte d’avoué à avoué notifié le 20 décembre 2006,A.) et son épouse B.) sont propriétaires d’une maison unifamiliale sise à (Ce compromis a été suivi d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. PERSONNE1.), ouvrière communale, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2010, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., société anonyme,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante