Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2025TADCH01/00039 Numéro du rôle TAD-2022-00569 Audience publique du mardi, 25 février 2025.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2022 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de de la société à responsabilité limitée F&F Legal, inscrite au

la société SOCIETE1.) S.A. (ci-après : société SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER

3) PERSONNE3.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE3.)parties demanderesses ayant repris, par acte de reprise d’instance déposé en date du 18 septembre 2018, l’instance introduite par l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juin 2015 par PERSONNE4.), décédé le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à LADRESSE4.)comparant

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENTappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 juillet 2012 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch ;comparant par Maître Trixi LANNERS,

Audience publique du mardi, 21 octobre 2025.l’Office Social Régional de Wiltz, établi et ayant son siège à L-9516 Wiltz, 11, avenue du 31 août 1942, établissement public, mis sur pied par la Loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide social représenté par le président du conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie appelante aux termes d’un

2023TADCH01/00160 Numéro du rôle TAD-2020-01482.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 23 octobre 2020,comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit

partie demanderesse aux termes d'une requête déposée en date du 20 septembre 2024 par Maître Pascale HANSEN,ayant initialement comparu par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, assisté de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

parties demanderesses sub 1), 2) 5) 6) 7) et 8) aux termes d’un exploit de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mars 2020 ;représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER &

procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, assistée par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés S.àr.l., établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LuxembourgA

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de Carlos CALVO, de Luxembourg du 11 janvier 2021, défenderesse sur reconvention ;présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui a déposé son mandat en cours d’instance ;

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 février 2021 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Georges HELLENBRAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit d’huissier de justice du 24 février 2021, la société à responsabilité

partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 8 et 26 octobre 2013 ;ayant initialement comparu par Maître PERSONNE11.) WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 4 décembre 2024 ;comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme Etude Edith REIFF, établie et ayant son siège social à L-9235 Diekirch, 6, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mars 2024 ;Par acte d’appel du 11 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) interjettent appel contre le jugement n° 46/24 rendu entre les parties le 15 janvier 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et assignent PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître le mardi

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 août 2024 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre

ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour d’appel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour d’appel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de