Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’exploits de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch des 8 et 26 octobre 2013 ;ayant initialement comparu par Maître PERSONNE11.) WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.a.r.l., établie à L-9234 Diekirch

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER de Luxembourg du 4 décembre 2024 ;comparant actuellement par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA SARL, établie à L-9254 DIEKIRCH, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

ayant initialement comparu par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant actuellement par la société anonyme Etude Edith REIFF, établie et ayant son siège social à L-9235 Diekirch, 6, rue Dr Jean-Pierre Glaesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 août 2024 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mars 2024 ;Par acte d’appel du 11 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) interjettent appel contre le jugement n° 46/24 rendu entre les parties le 15 janvier 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et assignent PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître le mardi

ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour d’appel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour d’appel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 février 2009 et aux termes d’une requête déposée le 9 juillet 2021 ;PERSONNE2.) demande : d’enjoindre à PERSONNE1.) à produire des pièces probantes quant à ses comptes bancaires à la date du 2 février 2009 de lui donner acte qu’il n’arrive pas à produire d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, initialement assistée de Maître Sébastien LIMAT, ancien avocat à la Cour, ayant demeuré à Differdange,la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, établie et ayant

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 29 mars 2019 ;comparant par Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-surSûre ;PERSONNE3.), sans état connu, né le DATE3.) à ADRESSE3.) (D), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE4.)comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2020 ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-2945/20 du 14 août 2020, il a été enjoint à Nicola ALTAMURO de payer à Peppuccio GIUDICE la somme de 7.250.- euros

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 3 novembre 2014 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Faute pour les époux d’avoir adopté un contrat de mariage, ils sont mariés sous le régime de la communauté légale de biens.Vu le jugement n° 1/2013 D rendu en date du 9 janvier 2013 entre les parties par le

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 novembre 2020,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE2.),comparant par la société à responsabilité limitée ÉTUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SÀRL, établie

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 décembre 2021 ;comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch :intérêts légaux à compter du 8 mai 2018, date d’échéance de la facture n°2018-17 du 2

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 mai 2014 ;comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize.partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 28 juillet 2014 ;comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;sub 1) comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 mai 2010 ;Par exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009, le SYNDICAT

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 janvier 2013 ;ayant comparu par Maître Benjamin BODIG, alors avocat à la Cour demeurant à Diekirch, comparant actuellement par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Pascalcomparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à