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20120322-JPLux-1344a-accessible.pdf
comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties par
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231106_JPLTRAVAIL_2833_pseudonymisé-accessible.pdf
P r o c é d u r eeffectuée à l’audience du 2 octobre 2023, le tout avec les intérêts légaux à partir de la date de dépôt de la requête introductive d’instance :Requête introductive d’instance : période de référence de 9 mois (93.593,16 euros) + perte de salaire durant les mois de décembre 2018 et janvier 2019 (37.465,14 euros) = 131.058,30 eurosAugmentation
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_JPL CIVIL_1682_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110120-JPLux-298a-accessible.pdf
ayant élu domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 LUXEMBOURG, 41, avenue de la Liberté,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241104_JPLCIVIL_3338_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsSuite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251110_JPLTRAVAIL_3572_pseudonymisé-accessible.pdf
3572/25 L-TRAV-777/21 et L-TRAV-280/22comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20161007_3514_anonymisé-accessible.pdf
Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251202_JPLBAIL_3926_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 3926/25 du 02.12.2025 L-BAIL-713/24comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231018_JPLBAIL_2624_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 18 octobre 2023la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Aline GODART, avocate à la Cour, demeurant à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260120_JPLTRAVAIL_251_pseudonymisé-accessible.pdf
voir partant condamner la partie défenderesse à lui payer du chef des causes sus-énoncées les sommes suivantes : le montant de 26.000.- € à titre de gratification pour l’année 2019, 25.178.€ à titre de gratification pour l’année 2020, ainsi que le montant de 35.000.- € à titre de gratification pour l’année 2021, avec les intérêts légaux sur le montant deLe
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260120_JPLTRAVAIL_245_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau,partie demanderesse, comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130607-JPLux-2332a-accessible.pdf
A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 7 J U I N 2 0 1 3D é b o u t a n t de toutes autres conclusions comme mal fondées ;D i t que le licenciement avec effet immédiat du 7 janvier 2011 est abusif ;C o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1.) COMMUNICATIONS à payer à A.), dit A.) la somme de (98.229,20 € au titre de dommages-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231108_JPLCIVIL_2858_pseudonymisé-accessible.pdf
entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie défenderesse, n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 26 octobre 2023
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250521_JPLCIVIL_1708_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,comparant par Maître Marie-Noëlle GLINEL, avocat, en remplacement de Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.comparut par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20260127_JPLTRAVAIL_361_pseudonymisé-accessible.pdf
A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par Maître Yuri AUFFINGER, et l’affaire fut alors contradictoirement remise au 29 novembre 2021.Par courriel du 7 octobre 2025, la société à responsabilité limitée CASTEGNARO S.à. r.l., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251222_JPLCIVIL_4280_pseudonymisé-accessible.pdf
élisant domicile en la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20251208_JPLCIVIL_4023_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,La partie demanderesse (et partie défenderesse sur reconvention dans le rôle n° LCIV-155/25), la société à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20190703_2302_-accessible.pdf
comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20200727_1993_-accessible.pdf
comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250613_JPLBAIL_2023_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2023/25 du 13/06/2025 L-BAIL-528/23comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Thème : Bail
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