Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties par

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. P r o c é d u r eeffectuée à l’audience du 2 octobre 2023, le tout avec les intérêts légaux à partir de la date de dépôt de la requête introductive d’instance :Requête introductive d’instance : période de référence de 9 mois (93.593,16 euros) + perte de salaire durant les mois de décembre 2018 et janvier 2019 (37.465,14 euros) = 131.058,30 eurosAugmentation

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. partie demanderesse, comparant par Maître Sébastien KIEFFER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, avocat, en remplacement de Maître Michel KARP, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. ayant élu domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 LUXEMBOURG, 41, avenue de la Liberté,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsSuite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. 3572/25 L-TRAV-777/21 et L-TRAV-280/22comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322, inscrite au Barreau de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Rép. n° 3926/25 du 02.12.2025 L-BAIL-713/24comparant par Maître Maxime FLORIMOND, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne ROTH-JANVIER, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur à la succession vacante

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Audience publique du 18 octobre 2023la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Aline GODART, avocate à la Cour, demeurant à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. voir partant condamner la partie défenderesse à lui payer du chef des causes sus-énoncées les sommes suivantes : le montant de 26.000.- € à titre de gratification pour l’année 2019, 25.178.€ à titre de gratification pour l’année 2020, ainsi que le montant de 35.000.- € à titre de gratification pour l’année 2021, avec les intérêts légaux sur le montant deLe

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à L-1449 Luxembourg, 4, rue de l’Eau,partie demanderesse, comparant par Maître Delia LAURIA, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 7 J U I N 2 0 1 3D é b o u t a n t de toutes autres conclusions comme mal fondées ;D i t que le licenciement avec effet immédiat du 7 janvier 2011 est abusif ;C o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1.) COMMUNICATIONS à payer à A.), dit A.) la somme de (98.229,20 € au titre de dommages-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Vicky BIGELBACH, avocat, en remplacement de Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), partie défenderesse, n’étant ni présent ni représenté à l’audience du 26 octobre 2023

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,comparant par Maître Marie-Noëlle GLINEL, avocat, en remplacement de Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.comparut par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par Maître Yuri AUFFINGER, et l’affaire fut alors contradictoirement remise au 29 novembre 2021.Par courriel du 7 octobre 2025, la société à responsabilité limitée CASTEGNARO S.à. r.l., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. élisant domicile en la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS et Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Noémie SCHAMMO, avocat, en remplacement de Maître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép. n° 4023/25 du 08.12.2025 Dossiers nos L-CIV-513/24 et L-CIV-155/25VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,avocat à la Cour, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,La partie demanderesse (et partie défenderesse sur reconvention dans le rôle n° LCIV-155/25), la société à

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Rép. n° 2023/25 du 13/06/2025 L-BAIL-528/23comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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