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20250521_JPLCIVIL_1708_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg,comparant par Maître Marie-Noëlle GLINEL, avocat, en remplacement de Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg.comparut par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, avocat, en remplacement de Maître
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20190703_2302_-accessible.pdf
comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20200727_1993_-accessible.pdf
comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230516_JPLTRAVAIL_1416_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),Elle se réfère ainsi à un arrêt de la Cour d’appel du 2 juillet 2015, numéro 41471 du rôle, pour retenir que la demande en question, qui n’aurait pas été chiffrée et précisée dans la requête, est irrecevable pour être indéterminée et
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20110126-JPLux-377a-accessible.pdf
comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocate à la Cour en remplacement de Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250505_JPLTRAVAIL_1486_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),numéro B186371, représentée aux fins
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20111208-JPLux-4651a-accessible.pdf
Par requête déposée le 29 octobre 2010, A.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) pour l’entendre déclarer irrégulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire deEn
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20140212_JPLux_688a-accessible.pdf
et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Le défendeur demande au Tribunal d’annuler la mise à pied du 16 novembre 2012 et d’ordonner sa réintégration au sein de la société requérante.A l’appui de sa demande, la société anonyme BQUE.1.) S.A. expose que A.) est entré au service de la BQUE.2.) Luxembourg S.A. en vertu d’un
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231127_JPLTRAVAIL_3051_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241023_JPLCIVIL_3209_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du 23 octobre 2024PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Sabrina BENMAAMAR, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse originaire partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241017_JPLCIVIL_3100_pseudonymisé-accessible.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 17 OCTOBRE 2024Au titre de sa requête, PERSONNE1.) poursuit le recouvrement de frais et honoraires mis en compte pour des prestations d’avocat effectuées pour le compte des époux GROUPE1.) dans une affaire ayant opposé ceux-ci au constructeur de leur maison, la société SOCIETE1.) SA, suite au refus de celui-ci d’intervenir pour
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120326-JPLux-152a-accessible.pdf
A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 17 octobre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 17 octobre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 19 décembre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240711_JPLCIVIL_2497_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgpartie défenderesse contredisante, partie demanderesse par reconvention,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210204_JPLux-376a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, établie à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPLCIVIL_1913_pseudonymisé-accessible.pdf
3. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241022_JPLRPL_3182_pseudonymisé-accessible.pdf
DECISION Du vingt-deux octobre deux mille vingt-quatrerendue en application du règlement (CE) n° 861/2007Suivant formulaire de demande (formulaire A), déposé le 17 juin 2024 au greffe du tribunal de céans, la SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) introduit une procédure sur base du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150611_JPLTRAV_2376_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150611_JPLux-2376a-accessible.pdf
comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20170714_JPLux_2899a-accessible.pdf
demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître A, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesse principale et demanderesse par reconvention, - ayant comparu initialement par Maître B, avocat à la Cour, demeurant àcomparant actuellement par Maître C, avocat à la Cour, demeurant àA l'appel de la cause à l’audience
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250714_JPLTRAVAIL_2548_pseudonymisé-accessible.pdf
demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à L-2442 Luxembourg, 340, rue de Rollingergrund,comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour, en
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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