Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 25 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.110 €, assorti d’avances sur

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G201, représentée par son conseil d’

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 juin 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Roby SCHONS, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Xavier

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,partie demanderesse - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, avocats à la Cour, demeurant à Esch-sur-

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 25 janvier 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :défendeur, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 6 février 2023 au

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, à l’audience publique du 4 octobre 2018,commandite simple KLEYR GRASSO, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Strassen, à l’audience publique du 4

Le tribunal de paix d'ADRESSE1.), arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 7 juillet 2023 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Suivant contrat de bail signé le 4 mai 2022, avec effet au 4 mai 2022 jusqu’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Assistance judiciaire accordée à BBBB par décision du délégué du bâtonnier du 25 octobre 2012Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,défendeur, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 juillet 2024 au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette.Sur convocations émanant du greffe, l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 18 décembre 2024,Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6426/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 20 mars 2024;partie défenderesse - comparant par Maître Alexandre CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’