Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I. (D-BAIL-370/25) entre:II. (D.BAIL-389/25) entre:Maître PERSONNE7.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE4.), agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.), demeurant à FADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 avril 2024, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause6) la société anonyme SOCIETE5.), établie et ayant son siège social à LADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO5.),

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg, partie intervenante, comparant par Maître Constantin LUBE, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.Sur la base d'une requête

N° 501 / 26 du 25 mars 2026Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement n°: 79/2026 Not.: 1553/25/DC Rép. n°: 448/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 janvier 2026, etprévenue et défenderesse au civil, comparant en personne, assistée par Maître Jessica RODRIGUES LOURENÇO, avocat, en remplacement de Maître Julie DENOTTE,

PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.),partie demanderesse, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, les deux venant en représentation de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES s.à r.l., établie et ayant son siège à L-2155

Cour, les deux demeurant à Luxembourg,et: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, représentée par Maître Eric FERRANDINI, avocat, en remplacement de Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu en date du 28

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeMaître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),Par

Jugement n°: 46/2026 Not.: 1557/25/DD Rép. n°: 312/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 janvier 2026, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Clarisse RETIF, avocat, en remplacement de Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour

Jugement n°: 47/2026 Not.: 1601/25/DC Rép. n°: 313/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 décembre 2026, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n°: 51/2026 Not.: 1561/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2026, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, assistée par Maître Tami TARIK, en remplacement de Maître Nicolas BANASCH

Jugement n°: 37/2026 Not.: 1554/25/DC Rép. n°: 239/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, eten présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à B-ADRESSE4.), comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, partie

RAPP, avocat à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l.,

Jugement n°: 20/2026 Not.: 1547/25/DC Rép. n°: 152/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: Maître PERSONNE1.),

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Constantin LUBE, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route departie

Jugement n°: 13/2026 Not.: 1517/25/DD Rép. n°: 113/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 novembre 2025, etassistée de Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.).A

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’Etat en fonctions, poursuites

PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en