Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 842 / 25 du 4 juin 2025PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route dePERSONNE3.), sans état actuel

N° 843 / 25 du 4 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’

Jugement n°: 115/2025 Not.: 95/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 27 mai 2025, le prévenu

775/25 du 26.05.2025deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, et venant en représentation de l’étude KRIEG AVOCAT CONSEIL s.àr.l., établie à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.),

Diekirch, ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg, partie intervenante, représentée par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de

N° 780/25 du 26 mai 2025partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

N° 779/25 du 26 mai 2025Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch, 21, rue Alexis Heck, pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en faillite, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce te des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

N° 658 / 25 du 7 mai 2025I. (D-BAIL-111/18)entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant initialement comparu par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement en personne, partie défenderesse sur reconvention,et PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

N° 506/25 du 31.03.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement en chômage, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour,

505/25 du 31.03.2025PERSONNE1.), chauffagiste, demeurant à D-ADRESSE1.),demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

N° 490 / 25 du 26 mars 2025en présence de : la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, avec siège social à Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, partie jointe, représentée par Mesdames PERSONNE2.) et PERSONNE3.), munies d’une procuration en bonne et due forme,ADRESSE2.), partie créancière, comparant par Maître François PRUM, avocat à la

Jugement n°: 63/2025 Not.: 8/25/DDAudience publique du 25 mars 2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 18 mars 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Joëlle DONVEN,

et la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son administrateur, sinon par son conseil d’administration sinon par son représentant légal actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant parMaître Jean-Luc

417/25 du 17 mars 2025entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 24 janvier 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à

e n t r e : I. (D-BAIL-26/24) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant

N° 370 / 25 du 7 mars 2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et Maître