Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 46/2026 Not.: 1557/25/DD Rép. n°: 312/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 janvier 2026, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Clarisse RETIF, avocat, en remplacement de Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour

Jugement n°: 37/2026 Not.: 1554/25/DC Rép. n°: 239/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, eten présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à B-ADRESSE4.), comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, partie

RAPP, avocat à la Cour, comparant pour la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l.,

Jugement n°: 20/2026 Not.: 1547/25/DC Rép. n°: 152/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

Audience publique du lundi, vingt-six janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: Maître PERSONNE1.),

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Constantin LUBE, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route departie

Jugement n°: 13/2026 Not.: 1517/25/DD Rép. n°: 113/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 novembre 2025, etassistée de Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.).A

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’Etat en fonctions, poursuites

PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en

Jugement n°: 290/2025 Not.: 1380/25/DDDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 octobre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 16 décembre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Alyssa LUTGEN, substitut du procureur d'

Jugement n°: 268/2025 Not.: 701/25/DC Rép. n°: 1814/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 octobre 2025, etA l’audience du 14 octobre 2025 la présente affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 9 décembre 2025.A l’appel à l’audience publique du 9

I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de

N° 1809/25 du 15 décembre 2025I) (D-BAIL-28/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (D-BAIL-104/25) PERSONNE2.)

N° 1808 / 25 du 15 décembre 2025PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

N° 1802/25 du 11 décembre 2025Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties défenderesses, représentées par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS Suivant une requête

Jugement n°: 260/2025 Not.: 339/25/DC Rép. n°: 1769/2025Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 mai 2025, du 11 juillet 2025 et du 30 septembre 2025, etPERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (ADRESSE5.)), demeurant à BADRESSE6.), comparant en personne, assisté par

N° 1761/25 du 8 décembre 2025e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Diekirch,Suivant requête déposée en date du 24 septembre 2025 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent

avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant ou ses gérants actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse parl’ETAT DU

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 juin 2025 et 1er octobre 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Howald,A l’

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 juillet 2025, etprévenu et défendeur au civil, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme de droit belge SOCIETE4.), compagnie d’Assurances de Protection Juridique, établie et