Décisions intégrales des juridictions judiciaires

D-BAIL-287/24) 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à B-ADRESSE1.), parties demanderesses, sub1) comparant en personne, sub2) comparant par son époux PERSONNE1.),et PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, les deux demeurant à

partie défenderesse, comparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en présence de : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, L-1352 Luxembourg 4, rue de la Congrégation ;partie intervenante, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

N° 955 / 25 du 18 juin 2025et : PERSONNE3.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.A l’appel de la cause à l’audience publique 28 février 2025, l’affaire fut refixée au 21 mai 2025 pour plaidoiries.

924/25 du 16 juin 2025entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège sociaé à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonction, partie demanderesse, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par

e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,e t : PERSONNE2.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les

PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant initialement par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ensuite par Maître Lukas ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Leyla GÜRBÜZEL, en

N° 842 / 25 du 4 juin 2025PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route dePERSONNE3.), sans état actuel

N° 843 / 25 du 4 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’

Jugement n°: 115/2025 Not.: 95/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 avril 2025, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Procédure: A l’appel à l’audience publique du 27 mai 2025, le prévenu

775/25 du 26.05.2025deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, et venant en représentation de l’étude KRIEG AVOCAT CONSEIL s.àr.l., établie à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.),

Diekirch, ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg, partie intervenante, représentée par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de

N° 780/25 du 26 mai 2025partie demanderesse, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

N° 779/25 du 26 mai 2025Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch, 21, rue Alexis Heck, pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en faillite, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce te des sociétés de Luxembourg sous le numéro

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), partie demanderesse, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

N° 658 / 25 du 7 mai 2025I. (D-BAIL-111/18)entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, ayant initialement comparu par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et comparant actuellement en personne, partie défenderesse sur reconvention,et PERSONNE2.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Dans la cause entre le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 janvier 2025prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,prévenu, comparant en personne, assisté par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

partie intervenante, comparant par Maître Amel HAMMAD, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

N° 506/25 du 31.03.2025Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement en chômage, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour,