Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d'avoir commis une subornation de témoins en incitant les témoins Y.), né letémoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du Centre Pénitentiaire de Schrassig le 7 avril 2015 au pénal et au civil par le prévenu et défendeur au civil P.1.), au greffe du tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du prévenu P1. ) par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de