Décisions intégrales des juridictions judiciaires

42 résultat(s) trouvé(s)
  1. des bruits provenant du sous-sol, faisant penser à une altercation physique accompagnée de cris et qu’ils se alors immédiatement dirigés au niveau -1.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 269 et 270 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 182-1, 183, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. F A I T S : Par citation du 13 décembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infraction à l’article 399 du Code pénal.Vu la citation à prévenu du 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3