Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout, la somme de 111.192,13 euros a été virée par P.1.) et P.2.) notamment vers le Brésil et le Paraguay.quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui (Crim. 27 mars 1996: Bull. crim. no 138; Dr. pénal 1996. 182, obs.RS crim.mars 1996: Bull.crim. n° 138, Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 4 juillet 1988: Juris - Data n°

Le recours à l’intervention d’un tiers de bonne foi n’est pas élisif de l’infraction (RPDB, verbo faux, n°13, Goedseels, Commentaire du droit pénal belge, Tome I, n°1250, p.Le mensonge seul, écrit ou verbal même déterminant d'une remise, ne constitue pas une manœuvre que s'il est étayé et conforté par des actes extérieurs, c'est-à-dire par la production de

Jugt n° 1502/2015 (ml/13)2015 ainsi que des 10, 11, 12 et 13 mars 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l'ordonnance n° 2286/13 rendue le 2 octobre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.26 novembre 2010, SPJ-BABF - n° SPJ/BABF/2010/JDA8634-65-METO

14187/13/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2015Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 14187/13/CD.Le 13 mai 2013 à 18.00 heures, X.) a téléphoné au commissariat de police de Dudelange pour informer les policiers que quelqu'un avait écrit des propos racistes contre les Luxembourgeois sur la plateforme Facebook.Il

9937/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 9937/13/CD.en l’espèce, d’avoir détenu la somme de 13.580 euros saisie lors des perquisitions, d’avoir utilisé l’argent pour payer les dépenses courantes et somptuaires du ménage, et d’avoir détenu des objets, notamment une voiture de la marque VW Golf immatriculée (...)(

Jugt n° 1553 /2014 (cr/13)22668/13/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 22668/13/CD.Comme les enfants ont à ce moment fortement crié, il a arrêté de l’Il cria et menaça son épouse qui venait de confirmer les déclarations d’T3.) et essaya à plusieurs reprises de se rapprocher d’elle pour l’attaquer.articles

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2014C’est pourquoi le délit d’abus de biens sociaux existe indépendamment de toute appropriation (Cass. Crim. 8 mars 1967, D. 1967.586, note A. Dalsace, Rev.Crim.Il n’est pas nécessaire que le caractère contraire à l’intérêt social soit distingué de la description de l’acte préjudiciable, la matérialité étant alors suffisamment

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2013Il déclara par ailleurs avoir été informé par une responsable de la société EuoropayLuxembourg que sa carte Maestro avait été utilisé à Cairo pour un montant de 619,13 euros.Cour d’appel, 12.07.2005, n°22/05 Ch.crim.).Aucun de ces critères ne peut cependant être considéré comme essentiel (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et

2.870.- virés le 13.03.09 par WU par (qu’elle connaîtrait depuis 13 ans et avec lequel elle aurait un enfant, les y aurait récupérées et amenées au Luxembourg.A 21.48 heures, l’interrogatoire dut être interrompu dans la mesure où X.) se laissa tomber par terre, se tint au cœur, cria et soutint qu’elle aurait des problèmes cardiaques.Aux termes de l’article

C a déclaré être venue, avec deux autres Brésiliennes, les dénommées TÉM.13 et TÉM.14, au Luxembourg le 16 juin 2009.250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros

Voyage en avion du 10 juin 2000 au 20 juin 2000 Luxembourg-Paris-TunisParis-Luxembourg pour le prix de 13.532 Luf ;être constaté (CASS. crim. 10 août 1981, Bull.Crim n°244 ; CA 9 décembre 2003, n°370/03 ;déclarations du témoin T1.) , que X.) fut engagé par contrat de travail du 22 avril 1972 auprès de la SOC1.) et qu’il avait été nommé administrateur le 13

Voyage en avion du 10 juin 2000 au 20 juin 2000 Luxembourg-Paris-TunisParis-Luxembourg pour le prix de 13.532 Luf ;être constaté (CASS. crim. 10 août 1981, Bull.Crim n°244 ; CA 9 décembre 2003, n°370/03 ;déclarations du témoin T1.) , que X.) fut engagé par contrat de travail du 22 avril 1972 auprès de la SOC1.) et qu’il avait été nommé administrateur le 13

Vu la plainte de la société SOC3.) Ltd du 20 juin 2005, les plaintes des sociétés SOC1.) Srl et SOC2.) S.à r.l. du 29 juillet 2005 ainsi que les plaintes des sociétés SOC4.) GmbH et SOC5.) GmbH du 13 mars 2007.Ainsi l’administrateur d’une société anonyme en état de faillite est légalement déclaré banqueroutier dès lors qu’il a commis des faits constitutifs

Vu la plainte de la société SOC3.) Ltd du 20 juin 2005, les plaintes des sociétés SOC1.) Srl et SOC2.) S.à r.l. du 29 juillet 2005 ainsi que les plaintes des sociétés SOC4.) GmbH et SOC5.) GmbH du 13 mars 2007.Ainsi l’administrateur d’une société anonyme en état de faillite est légalement déclaré banqueroutier dès lors qu’il a commis des faits constitutifs

Le 13 décembre 2000 a eu lieu la perquisition dans les bureaux de l’étude de X.) et le même jour, ainsi que le lendemain, la perquisition dans les bureaux de D.).montant initial, non dénoncé, de 1.498.500 LUF avec la mention « anonyme », l’autre intitulée F.) comprenant une copie du passeport de Y.), une copie du passeport d’un dénommé G.), l’acte de décès

Le 13 décembre 2000 a eu lieu la perquisition dans les bureaux de l’étude de X.) et le même jour, ainsi que le lendemain, la perquisition dans les bureaux de D.).montant initial, non dénoncé, de 1.498.500 LUF avec la mention « anonyme », l’autre intitulée F.) comprenant une copie du passeport de Y.), une copie du passeport d’un dénommé G.), l’acte de décès

le 29 décembre 2009, le 5 janvier 2010, le 8 janvier 2010, le 10 janvier 2010, le 13 janvier 2010, le 15 janvier 2010, le 19 janvier 2010, le 23 janvier 2010, le 27 janvier 2010, le 29 janvier 2010, le 2 février 2010, le 4 février 2010, le 6 février 2010 et le 8 février 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sur l’autoroute A 6, en direction

le 29 décembre 2009, le 5 janvier 2010, le 8 janvier 2010, le 10 janvier 2010, le 13 janvier 2010, le 15 janvier 2010, le 19 janvier 2010, le 23 janvier 2010, le 27 janvier 2010, le 29 janvier 2010, le 2 février 2010, le 4 février 2010, le 6 février 2010 et le 8 février 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sur l’autoroute A 6, en direction

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010Suite au dépôt de la prédite plainte, le juge d’instruction, conformément au réquisitoire du Ministère Public du 10 février 2009, a ouvert une information judiciaire du chef d’escroquerie contre A.) et a chargé par transmis du 13 février 2009, le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen de l’enquête.Le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010Suite au dépôt de la prédite plainte, le juge d’instruction, conformément au réquisitoire du Ministère Public du 10 février 2009, a ouvert une information judiciaire du chef d’escroquerie contre A.) et a chargé par transmis du 13 février 2009, le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen de l’enquête.Le