Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.870.- virés le 13.03.09 par WU par (qu’elle connaîtrait depuis 13 ans et avec lequel elle aurait un enfant, les y aurait récupérées et amenées au Luxembourg.A 21.48 heures, l’interrogatoire dut être interrompu dans la mesure où X.) se laissa tomber par terre, se tint au cœur, cria et soutint qu’elle aurait des problèmes cardiaques.Aux termes de l’article

C a déclaré être venue, avec deux autres Brésiliennes, les dénommées TÉM.13 et TÉM.14, au Luxembourg le 16 juin 2009.250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros

Voyage en avion du 10 juin 2000 au 20 juin 2000 Luxembourg-Paris-TunisParis-Luxembourg pour le prix de 13.532 Luf ;être constaté (CASS. crim. 10 août 1981, Bull.Crim n°244 ; CA 9 décembre 2003, n°370/03 ;déclarations du témoin T1.) , que X.) fut engagé par contrat de travail du 22 avril 1972 auprès de la SOC1.) et qu’il avait été nommé administrateur le 13

Voyage en avion du 10 juin 2000 au 20 juin 2000 Luxembourg-Paris-TunisParis-Luxembourg pour le prix de 13.532 Luf ;être constaté (CASS. crim. 10 août 1981, Bull.Crim n°244 ; CA 9 décembre 2003, n°370/03 ;déclarations du témoin T1.) , que X.) fut engagé par contrat de travail du 22 avril 1972 auprès de la SOC1.) et qu’il avait été nommé administrateur le 13

Vu la plainte de la société SOC3.) Ltd du 20 juin 2005, les plaintes des sociétés SOC1.) Srl et SOC2.) S.à r.l. du 29 juillet 2005 ainsi que les plaintes des sociétés SOC4.) GmbH et SOC5.) GmbH du 13 mars 2007.Ainsi l’administrateur d’une société anonyme en état de faillite est légalement déclaré banqueroutier dès lors qu’il a commis des faits constitutifs

Vu la plainte de la société SOC3.) Ltd du 20 juin 2005, les plaintes des sociétés SOC1.) Srl et SOC2.) S.à r.l. du 29 juillet 2005 ainsi que les plaintes des sociétés SOC4.) GmbH et SOC5.) GmbH du 13 mars 2007.Ainsi l’administrateur d’une société anonyme en état de faillite est légalement déclaré banqueroutier dès lors qu’il a commis des faits constitutifs

Le 13 décembre 2000 a eu lieu la perquisition dans les bureaux de l’étude de X.) et le même jour, ainsi que le lendemain, la perquisition dans les bureaux de D.).montant initial, non dénoncé, de 1.498.500 LUF avec la mention « anonyme », l’autre intitulée F.) comprenant une copie du passeport de Y.), une copie du passeport d’un dénommé G.), l’acte de décès

Le 13 décembre 2000 a eu lieu la perquisition dans les bureaux de l’étude de X.) et le même jour, ainsi que le lendemain, la perquisition dans les bureaux de D.).montant initial, non dénoncé, de 1.498.500 LUF avec la mention « anonyme », l’autre intitulée F.) comprenant une copie du passeport de Y.), une copie du passeport d’un dénommé G.), l’acte de décès

le 29 décembre 2009, le 5 janvier 2010, le 8 janvier 2010, le 10 janvier 2010, le 13 janvier 2010, le 15 janvier 2010, le 19 janvier 2010, le 23 janvier 2010, le 27 janvier 2010, le 29 janvier 2010, le 2 février 2010, le 4 février 2010, le 6 février 2010 et le 8 février 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sur l’autoroute A 6, en direction

le 29 décembre 2009, le 5 janvier 2010, le 8 janvier 2010, le 10 janvier 2010, le 13 janvier 2010, le 15 janvier 2010, le 19 janvier 2010, le 23 janvier 2010, le 27 janvier 2010, le 29 janvier 2010, le 2 février 2010, le 4 février 2010, le 6 février 2010 et le 8 février 2010, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sur l’autoroute A 6, en direction

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010Suite au dépôt de la prédite plainte, le juge d’instruction, conformément au réquisitoire du Ministère Public du 10 février 2009, a ouvert une information judiciaire du chef d’escroquerie contre A.) et a chargé par transmis du 13 février 2009, le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen de l’enquête.Le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2010Suite au dépôt de la prédite plainte, le juge d’instruction, conformément au réquisitoire du Ministère Public du 10 février 2009, a ouvert une information judiciaire du chef d’escroquerie contre A.) et a chargé par transmis du 13 février 2009, le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de Capellen de l’enquête.Le

un avantage quelconque sur lequel il croyait pouvoir compter, tel que la nomination à une fonction ou à un emploi, un avancement, une distinction honorifique, etc. (exposé des motifs, Législ. crim.,t.III, p.269, n°12).1, 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Madame le Vice

un avantage quelconque sur lequel il croyait pouvoir compter, tel que la nomination à une fonction ou à un emploi, un avancement, une distinction honorifique, etc. (exposé des motifs, Législ. crim.,t.III, p.269, n°12).1, 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par Madame le Vice

Suite à cette plainte, le Procureur d’Etat près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le 13 décembre 2007 le juge d’instruction d’ouvrir une information contre X.) pour infractions aux articles 379bis et suivants du Code pénal et de procéder à une perquisition dans le cabaret CABARET situé à L-(Crim.7 mai 1969 : Bull. crim.13L’infraction

Suite à cette plainte, le Procureur d’Etat près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le 13 décembre 2007 le juge d’instruction d’ouvrir une information contre X.) pour infractions aux articles 379bis et suivants du Code pénal et de procéder à une perquisition dans le cabaret CABARET situé à L-(Crim.7 mai 1969 : Bull. crim.13L’infraction

Par citations du 12 et du 13 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 13 novembre 2009.Cour d’

Par citations du 12 et du 13 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 16 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du 13 novembre 2009.Cour d’

Par citation du 21 septembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:En effet dans son audition policière, le prévenu avait déclaré avoir

et qu’en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges » (Cass. Crim. Fr. 13 février 1926, Bull. crim. no. 64, et alia, cités in J.-Cl.articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 du Code d’instruction criminelle dont mention