Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour appréhender s'il y avait eu une consommation d'alcool moins récente avant le décès, nous avons effectué une analyse supplémentaire dans le sérum veineux (19053509-13) pour dépister l'éthyl glucuronide (EtG), marqueur compatible avec une consommation éthylique dans une période d'environ 1 jour avant le prélèvement.Une dépendance aux benzodiazépines F 13.

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 13 septembre 2021, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en médecine légale, a été nommé expert afin de réaliser une expertise médicale sur la personne de PERSONNE2.).Dans son rapport d’expertise du 13 octobre 2021, le docteur Michel YEGLES conclut que les analyses toxicologiques effectuées

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du 13 mai 2022.et qu’en outre l’indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges » (Cass. Crim. Fr. 13 février 1926, Bull. crim. no. 64, et alia, cités in J.-Cl.Cour d’appel, 12.

131. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment entre l’année 2014 et le 13 mars 2019, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment dans la salle de bains et dans la chambre parentale du domicile familial à L-ADRESSE3.), de même que dans une forêt dans les alentours de ADRESSE4.) et de ADRESSE5.), sans préjudice quant

VICTIME1.). s’est réveillée à certains moments et après avoir pris conscience de ce qu’il lui était en train d’arriver, elle a crié et s’est défendue avec les mains, mais les hommes l’ont tenue de force afin qu’ils puissent continuer à la violer.13Il résulte du rapport SPJ/JEUN/2016/JDA53465-05-SCSV dressé en date du 13 juillet 2016 par le Service de Police