Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 13 juillet 2023, vers 18.40 heures, les agents du Commissariat de Police de ADRESSE4.) ont été diligentés à ADRESSE5.) en raison d’une rixe impliquant un couteau et où une personne aurait été blessée au niveau du cou.Dans un premier temps, il a maintenu ses déclarations faites le 13 juillet 2023 tout en précisant que le couteau avec lequel il a été menacé

Arrêt N° 616/13 V. du 3 décembre 2013 (Not. 2727/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 28 mai 2013, sous le numéro 1540/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

En date du 13 novembre 2015, les agents de la Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, sont appelés à se rendre à la clinique pédiatrique « Kannerklinik » à Luxembourg après que le docteur D, pédiatre, qui avait constaté des hématomes sous-duraux bilatéraux d’âges différents et des lésions rétiniennes multiples sur l’enfant C, né le (),L’enfant

tombé à terre, les auteurs lui avaient ensuite donné des coups de pied à sa tête, de sorte que PERSONNE10.) leur avait crié d’arrêter et avait mis son corps de sorte à protéger PERSONNE5.).Le 22 juillet 2019, les agents de la police ont interrogé PERSONNE9.) qui a déclaré s’être rendu le soir du 13 juillet 2019 au SOCIETE1.) ensemble avec son ami, PERSONNE2.

Vu les résultats des décisions d’enquêtes européennes effectuées par le Ministère public Parquet du procureur du Roi du 13 septembre 2024 et 18 avril 2025, portant les références 24DEE60 et 24DEE132.indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr., 13 février 1926, Bull. crim. 1926, n° 64, cité avec d’autres réf. in JCl.Une vérification opérée par le MESR le 13 juin 2023 a révélé que ce document n’était pas authentique et ne provenait pas

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 21813/23/CD et notamment la plainte adressée le 13 juin 2023 par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur au Ministère Public.indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’

9. le virement à hauteur de 2.500 euros du 23 décembre 2021, sans communication, 10. le virement à hauteur de 3.000 euros du 4 janvier 2022, sans communication, 11. le virement à hauteur de 3.000 euros du 17 janvier 2022, sans communication, 12. le virement à hauteur de 3.000 euros du 26 janvier 2022, sans communication, 13. le virement à hauteur de 2.000

Elle remit le certificat médical qui a été rédigé par le Dr. PERSONNE15.) le 4 janvier 2024 à 13.41 heures.Questionnée quant au comportement de PERSONNE1.), elle a déclaré que celui-ci lui avait déjà crié dessus deux ou trois fois notamment lorsqu’elle n’avait pas rangé un engin comme il l’entendait.Elle s’est rendue le lendemain entre midi et 13.00 heures

24 septembre 2013, - 4 novembre 2013, - 12 novembre 2013, - 2 décembre 2013, - 9 décembre 2013, - 11 mars 2014, - 18 mars 2014, - 25 mars 2014, - 8 avril 2014, - 14 avril 2014, - 17 avril 2014, - 22 janvier 2015, - 30 juin 2015, - 16 juillet 2015, - 20 août 2015, - 17 septembre 2015, - 13 octobre 2015, - 29 octobre 2015, - 19 novembre 2015, - 26 novembre16

avec la circonstance qu’PERSONNE1.) a eu des rapports sexuels avec la victime et ce malgré avoir eu des symptômes d’une maladie sexuellement transmissible le poussant à faire une analyse d’urine en date du 13/4/2022 qui a révélé la présence du chlamydia trachomatis dans son organisme,Malgré ses cris et ses appels à l’aide auprès desElle aurait crié et sonné

Il aurait continué malgré ses protestations, ses cris et ses pleurs.Lors de son audition vidéo par la Police Judiciaire le 13 mai 2019, PERSONNE3.) a précisé avoir rencontré PERSONNE1.), âgé de neuf ans de plus qu’elle, fin mars 2019 dans la boîte de nuit « ENSEIGNE1.) », par l’intermédiaire de son amie PERSONNE4.), qui avait un temps été hébergée par

Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 novembre 2025, le vice-

Le gérant d’une société de personnes à responsabilité limitée en état de faillite est légalement déclaré banqueroutier dès lors qu’il a commis des faits constitutifs de la banqueroute, en qualité d’organe de la société et relativement à la gestion de celle-ci (Cass. belge 13 mars 1973, Pas. 1973, I, p. 661).représentant légal » (Cass. crim. fr 12 septembre

Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience publique du 13 novembre 2025, Madame le Premier Vice-Président

Elle n’aurait pas réussi à joindre PERSONNE1.) jusqu’au 13 août 2021.13Dans un message du 13 juillet 2021, elle parlerait également de PERSONNE3.).déclarations de PERSONNE4.), que sa mère aurait fait état d’un enregistrement de cette dispute, mais que sur cet enregistrement on ne pouvait rien voir et rien entendre à part les cris de PERSONNE1.), de sorte que

Lorsqu’elle aurait crié, il lui aurait porté plusieurs coupsAlerté par ses cris, le frère de son copain serait retourné dans la maison et l’aurait éloignée d’« PERSONNE1.) » en la tirant à l’écart.Lorsqu’elle aurait crié, il lui aurait porté plusieurs coups au13TAL, 13 mars 2019, LCRI n° 21/2019).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à

Vu l’ordonnance n° 318/24 (XXIe) du 13 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. aux articles 372 3° et 377 du Code pénal et 3. aux articles 372 et 377 du Code pénal.13La

Elle a déclaré que le jour des faits, elle aurait entendu des cris depuis l’étage et, en descendant avec son frère PERSONNE3.), elle aurait constaté que sa mère se disputait avec le prévenu.Par domicile, il y a lieu d’entendre toute demeure permanente ou temporaire occupée par celui qui y a droit (crim. 28 janvier 1958, Bull. Crim. 1958, n° 94)

PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) sub I.) infractions aux articles 195 et 197 du Code pénal et sub II.) infractions à l’article 141 du même code,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) infractions aux articles 195 et 197 du Code pénal,PERSONNE7.), employé, dûment mandaté par procuration du 13 octobre 2025, se constitua partie civile au nom