Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. FAITS: Par citation du 24 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 26 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Le 09/03/2023, vers

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par citation du 30 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE3.) a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.Vers 03.40 heures, les

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 19 avril 2023,Par citation du 19 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 mai 2023 du tribunal de police de céans afin d’y

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le 27 novembre 2022, vers 03.00 heures à Kayl, rue de Tétange, devant le débit de boissons « New Parking »,En date du 27 novembre 2022, vers 03.00 heures, les agents de police verbalisateurs furent dépêchés vers le débit de boissons « New Parking » sis à Kayl, au 8 de la rue de Tétange, sur les lieux d’une altercation.PERSONNE1.) fut auditionné en date du 19

    • Thème : Police
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  5. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 18 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

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  6. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant personnellement à l’audience publique du 19 mai 2023.Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 19 mai 2023 du tribunal de police de

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