Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Initialement les travaux de toiture auraient dû être réalisés par la société SOCIETE2.), qui aurait abandonné le chantier fin de l’année 2019.Il souligne avoir effectué en date des 19 mai, 12, 16, 17 et 26 juin des paiements en espèces d’un total de 18.400,- euros.En date du 19 mai 2020, PERSONNE4.) aurait fait parvenir une offre à PERSONNE1.) concernant les

paiement n° L-OPA2-1072/23 délivrée le 23 février 2023 et lui ayant été notifiée le 27 février 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 mai 2023 à 15 heures, salle JP 1.19.intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, du chef d’un solde impayé d’une facture n°

La SOCIETE2.) devrait pareillement encore régler le prorata du montant des loyers et les avances sur charges pour le mois de janvier 2024 des appartements occupés par PERSONNE3.) (479,68.- euros) et PERSONNE4.) (624,19.- euros) et ainsi que du studio occupé par PERSONNE1.) (443,55.euros).L'assemblée plénière de la Cour de cassation française a retenu que le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024salle JP 1.19.Il échet de constater qu’en date du 26 octobre 2017, la société SOCIETE1.) a émis une offre no 170507 portant sur la réalisation de travaux d’installation (chauffage, sanitaire, ventilation et solaire) dans la maison de PERSONNE2.) sise à L-ADRESSE2.), d’un prix total 87.711,83 euros HTVA, soit 102.622,84

salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.À l’audience du 26 octobre2023, l’affaire fut fixée à celle du 10 janvier 2024 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Les débats furent par la suite encore refixés à trois reprises, d’abord au 13 mars 2024 (15H/JP.1.19), puis au 27

Par exploit du 19 octobre 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société SOCIETE2.) SA à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 16 novembre 2023 à 15h00, salle JP 1.

1753/24 L-CIV 400/19L’affaire fut réappelée pour la continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 17 mai 2023 à 9.00 heures, salle 1.19 lors de laquelle elle fut utilement retenue.Par exploit d’huissier de justice du 18 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès « les époux GROUPE1.) »), propriétaires d’une parcelle bâtie sise à LADRESSE1.),

Par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ de Luxembourg du 11 avril 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA fit donner citation à PERSONNE1.) à comparaître le 2 mai 2024 à 15.00 heures devant le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en audience publique, en matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé

Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’audience publique du Tribunal de Paix de et à Luxembourg du 25 octobre 2023 à 15 heures, salle JP.1.19, pour la fixation de l’affaire.À cette audience, l’affaire fut fixée à celle du 20 décembre 2023 (15H/JP.1.19) pour plaidoiries.Par la suite, les débats furent encore refixés à deux reprises, d’abord au 14

facture n°14080 du 29 juillet 2014 (phase 1/ escalier 1) : facture n°17110 du 1° mars 2017 (phase 2/ escalier 2) : facture n°22516 du 5 avril 2022 (phase 3/ escalier 3)que la raison pour laquelle le deuxième escalier n'a été facturée que pour un montant de 72.319,80 € htva remonte au fait que les travaux relatifs aux balcons repris aux positions 02 et 03 de

No 320/24 du 14.03.2024Cette interprétation est encore confortée par le fait que, lors de chaque modification du taux de compétence ordinaire, le taux de compétence en matière d’ordonnance de paiement a été adapté à ce nouveau taux » (TAL, XIV, 4 octobre 2005, n° 84935 ; TAD 27 mai 2015 n° 299/2015 n° 18606 du rôle ;JPL 11 décembre 2014 rép. fisc.partant,

jeudi 20 avril 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée à la minute du présent jugement.Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 03 janvier 2024, lors de laquelle Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, qui

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl, outre les intérêts légaux, le montant de 2.340,- euros du chef de la facture n°03/22 du 3 mars 2022, restée impayée, ainsi qu’une indemnité deA l’

enquêtes - continuation 13/03/2024 -Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 30 mai 2023, la société SOCIETE2.) SA et PERSONNE1.) ont fait donner citation à PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, à l’audience publique du 19 juin 2023, pour y voir statuer

A l’appui de leur demande, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent avoir chargé la société SOCIETE1.) en 2019 de la construction d’une véranda, la facture finale ayant a été émise le 10 février 2021.La notion de mesure d’instruction figurant à l’article 350 du nouveau code de procédure civile est interprétée dans un sens large en ce qu’elle englobe des mesures

Le 22 décembre 2021, des travaux en régie pour le montant de 85,03 euros auraient été effectués.La tâche à effectuer peut être matérielle ou purement intellectuelle (Cass. 1re civ., 19 février 1968 : Bull. civ. 1968, I, n°69).Par arrêt du 9 février 2012, la Cour de cassation a retenu que les frais non compris dans les dépens, partant également les honoraires

Le 4 avril 2008, PERSONNE2.), cédant, et la société SOCIETE1.) avait signé une cession de salaires.Ils se sont mariés le 10 juillet 2010.Le 11 mai 2012, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont signé un document suivant lequel ils demandent de modifier l’intitulé du contrat de base (n° NUMERO2.)) avec la société SOCIETE1.)Par convention matrimoniale du 16 mai 2017 par

A l’appui de sa demande, le Procureur d’Etat adjoint expose que l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR L’ASSISTANCE SOCIALE ET LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE (F9940), avec siège à L-6440 Echternach, 33, rue de la Gare, fut immatriculée au RCS le 6 mai 2014 et a comme objet :NTUMBWE KALUMBA Godefroid, né le 15/03/1966, Président – décédé le 24/12/2022

Par courrier parvenu au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juillet 2021, l’expert PERSONNE3.) déclara ne pas accepter la mission lui confiée par jugement du 7 juillet 2021.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) demande à PERSONNE2.) le paiement du montant de 7.884,03.-euros du chef du solde de travaux de rénovation pour le

matière civile, en la salle JP.1.19, pour y entendre statuer sur le bien-fondé des causes énoncées dans ledit exploit, annexé à la minute du présent jugement.capital au moment de la mise en demeure, soit 8.312,03 euros, sinon à partir de la citation, jusqu’à solde;Par courrier recommandé du 19 septembre 2022, la société SOCIETE3.) a dénoncé le contrat et mis