Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1498/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012Par citation du 16 février 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 mars 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi

18319/03/CD Par citation du 3 janvier 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 22, 23, 24, 28 et 29 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : faux et usage deA l’audience du

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 19 OCTOBRE 2010Jugt no 2035/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011Le prévenu X a été condamné par jugement numéro 2635/2010 du 12 juillet 2010 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont leVu la citation à prévenu du

Jugt no 3888/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 23/10 du

Par citation du 24 juin 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) et C.) de comparaître à l’audience publique du 5 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 21 septembre 2010, le Procureur d'Etat près le

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A P.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 11 MARS 2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2010Par citation du 11 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 juin2010 devant le Tribunal correctionnel de

Jugt no 2426/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010F A I T S: Par citation du 7 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: A.), B.), C.), D.), E.)

Jugt no 2046/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010Par citation du 10 mars 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 12 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus B.) et C.) ne comparurent

912/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2010Par citation du 7 janvier 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 et 4 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats continuèrent le 4 février

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010476/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le

277/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 20103) T3.) , 4) T4.) , 5) T5.) (ci-après « T5.) »), 6) T6.) , 7) T7.) , 8) T8.) , 9) T9.) , 10) T10.) , 11) T11.) (ci-après « T11.) »), 12) T12.) (ci-après « T12.) »), 13) T13.) , 14) T14.) , 15) T15.) , 16) T16.) , 17) T17.) , 18) T18.) , 19) T19.) et 20) T20.) (ci-après « T20.)19 -Le dossier fiscal de la société

not.3951/03/CDPar citation du 27 novembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1753/08 de la chambre du

Jugt no 3016/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2008Par citation du 24 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du

1827/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008L’affaire subit des remises et parut utilement à l’audience publique du 22 avril 2008.Cet état de fait a d’ailleurs été admis par Y.) lors de son audition par les agents de douanes ainsi qu’à l’audience du 22 avril 2008.a) dépassement de la durée totale de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un